Des matériels toujours plus complexes, des situations de voisinage de moins en moins évidentes, des difficultés à trouver rapidement du personnel disponible… autant de raisons qui incitent les exploitants à avoir recours au service de remplacement.
Le Service de Remplacement Moselle est toujours là pour répondre aux demandes des agriculteurs. Il existe aujourd’hui une grande diversité de cas d’intervention du service de remplacement. Des conventions sont signées avec la Caisse Assurance Accident Agricole Moselle (Caaam,) en cas d’accidents ou avec la Msa pour la maladie, maternité et paternité. Les responsables professionnels peuvent également faire appel au service de remplacement pour combler leurs absences. Enfin, les agriculteurs peuvent avoir recours aux services du Sr en cas de “coup dur”, aussi en complément de main-d’œuvre ou pour leurs vacances.
Le remplacement maladie ou accident professionnel
Lorsqu’un agriculteur est malade et que son état de santé nécessite un agent de remplacement, il peut faire une demande de prise en charge à la Msa qui participera partiellement au coût du service de remplacement pour une durée maximale de 120 heures. Le Sr57 peut aussi intervenir sans prise en charge de la Msa, dans ce cas, le prix d’intervention est supérieur.
Comme pour le cas de la maladie, il existe un partenariat avec la Caaam en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle. Dès lors l’agriculteur peut bénéficier des services d’un agent de remplacement pendant une durée maximale de 140 heures, pour un coût réduit. Comme pour le cas de la maladie, le Sr57 intervient aussi sans prise en charge de la Caaam, moyennant un prix plus élevé. Groupama propose également un contrat «service de remplacement» permettant la poursuite d’une prise en charge.
Remplacement maternité et paternité
En cas de naissance, l’agriculteur a droit à la prise en charge de vingt-cinq jours de remplacement dans un délai de six mois après l’accouchement, mais les sept premiers jours sont à prendre à la naissance. Les dix-huit jours restants peuvent être, soit pris à la suite des sept premiers, soit divisés en deux autres périodes. Le congé paternité peut être utilisé jusqu’à six mois après la naissance de l’enfant.
Le congé légal de maternité est fixé à seize semaines en principe. En général, il commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se poursuit dix semaines après. Tant en paternité qu’en maternité, la quasi-totalité du coût journalier est supportée par la Msa.
Intervention dans le cadre du développement agricole
Selon l’engagement des agriculteurs dans les différents organismes professionnels agricoles, ils peuvent avoir droit à l’intervention du service de remplacement. Anciennement appelé mandat professionnel, le développement agricole répond, quant à lui, à d’autres critères. Pour en bénéficier, la formation ou réunion doit porter sur un des neuf thèmes prioritaires. L’agriculteur doit justifier de sa présence par une convocation ou une attestation de présence stipulant un des thèmes. Une attestation sur l’honneur est également fournie pour le service de remplacement.
Les neuf thèmes sont les suivants : les chaînes de valeur, le renouvellement des générations, l’émission de gaz à effet de serre, l’autonomie protéique et azotée, l’agrobiodiversité, le changement climatique, la gestion intégrée de la santé animale et végétale, le bien-être animal et le levier du numérique. Autant de thèmes permettant de traiter un grand nombre de réunions. Le travail actuel du service de remplacement est de pousser les organismes à faire apparaître clairement les thèmes abordés pendant la réunion, et faciliter ainsi le côté administratif de l’agriculteur. En cas de doute, le Sr est là pour répondre aux questions.
Les autres motifs d’intervention
Le service de remplacement peut encore intervenir pour d’autres motifs. Dans le cas d’un départ en vacances, de congés ou d’un besoin de complément de main-d’œuvre, l’embauche d’un salarié n’est pas nécessaire, une demande faite au plus tôt est le meilleur moyen d’obtenir, au moment voulu, un salarié à sa disposition. Dans le cas où vous connaissez le salarié que vous voulez faire intervenir sur votre exploitation, il vous est aussi possible de le faire embaucher par le service de remplacement, ce qui vous évite les complexités administratives.
Procédure pour l’intervention du service de remplacement
Dans le cas d’un remplacement aidé ou pris en charge par un organisme tel que la Msa ou la Caaam, celui-ci est à contacter dans un premier temps. Après avoir fait la déclaration d’accident ou une demande de prise en charge pour une maladie, une maternité ou une paternité, il ne reste plus qu’à appeler le service de remplacement de la Moselle, pour toutes les modalités concernant la mise en place du remplacement.
Dans le cadre d’une intervention pour les autres motifs, s’adresser directement au service de remplacement : Lucile Hergat au 03 87 66 12 81 ou srmoselle@fdsea57.fr.
