Depuis une douzaine d’années, les papas aussi peuvent bénéficier de l’allocation de remplacement paternité. Comme pour l’allocation maternité, la demande doit se faire à la Msa à laquelle vous êtes rattaché deux mois avant la date de naissance présumée. Pour en bénéficier, vous devez pouvoir justifier de la filiation de l’enfant à votre égard. Par conséquent, le père ayant la qualité de conjoint marié, de concubin, mais également de partenaire Pacs peut obtenir un congé paternité.
Les délais
En ce qui concerne les délais, les modalités restent les mêmes que pour le congé maternité. La durée est de 25 jours depuis 2021. Les sept premiers jours sont à prendre directement après l’accouchement. Les dix-huit jours restants peuvent être soit pris à la suite des sept premiers ou alors divisés en deux autres périodes. Le congé paternité peut être utilisé jusqu’à six mois après la naissance de l’enfant.
Des remplaçants à disposition
Pendant la durée du remplacement, le père doit cesser son activité sur l’exploitation ou l’entreprise et être effectivement remplacé dans les travaux effectués sur l’exploitation ou l’entreprise. Ce remplacement s’effectue par l’intermédiaire du service de remplacement ayant pour objet principal de mettre en place des remplaçants à disposition d’exploitants agricoles ou à défaut par un salarié recruté spécialement à cette fin.
Le père «non-salarié», qui effectue la demande de remplacement, doit participer de manière constante, à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Il doit relever de l’assurance maladie, maternité et invalidité des personnes non-salariées, dix mois au moins avant la naissance de l’enfant ou son arrivée au foyer dans le cas d’une adoption.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous au Service de Remplacement de la Moselle au 03 87 66 12 81.
