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propriété

  • La Moselle Agricole

    L’usufruit et le bail rural

    La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrement de propriété. Il y a, alors, la constitution d’un...
  • La Moselle Agricole

    Dégrèvement de 78 % de la Tfnb

    Dans le dossier du dégrèvement de la Tfnb 2022, en parfaite cohérence avec ce que l’on attend de lui, le syndicalisme majoritaire a travaillé d’arrache-pied dans l’intérêt collectif. En raison des températures extrêmes et du manque d’eau qu’ont connus les exploitations mosellanes l’été dernier, la...
  • La Moselle Agricole

    «Il faut préserver les biens familiaux»

    Face à l’assemblée générale des anciens exploitants de la Fdsea de la Moselle où sont présents de nombreux propriétaires bailleurs ou usufruitiers, le président de la section des propriétaires bailleurs de la Fdsea de la Moselle, Raymond Muller, est intervenu sur l’actualité foncière. L’évolution...