exonération

La Moselle Agricole

TFNB : Fdsea et JA demandent la baisse des taux

Fdsea et Ja viennent d’adresser un courrier à l’ensemble des 728 maires de Moselle ainsi qu’aux 23 présidents des Epci, leur demandant de baisser le taux d’imposition de la Tfnb. La profession s’appuie sur plusieurs arguments pour justifier et étayer sa doléance. Depuis plusieurs années déjà, la...

Par Raymond Muller - 25 janvier 2024
La Moselle Agricole

La prise en charge d’impôts locaux par le preneur en place

Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. Pour rappel, les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2023 pour l’année écoulée). Pour 2023, l...

Par Marie PESCHETEAU - 20 novembre 2023
La Moselle Agricole

La prise en charge d’impôts locaux

Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...

Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022