La Moselle Agricole
La Moselle Agricole - Site d'informations agricoles et rurales
Publier une annonce légale
S’abonner au journal

Vous êtes ici

La Moselle Agricole > Tags > terrain

terrain

  • Le droit de préemption s’applique uniquement aux ventes, ce qui exclut les mutations à titre gratuit. Photo DR
    La Moselle Agricole

    Le droit de préemption du fermier

    Le titulaire d’un bail rural bénéficie d’une priorité lui permettant d’acquérir le foncier qu’il met en valeur en l’achetant à un prix raisonnable. Cette prérogative est également un moyen à plus long terme de se maintenir en place. Lorsqu’un propriétaire décide de vendre le foncier, le fermier en...
      Par Élodie Murat - 06 juillet 2023
  • Depuis le 24 septembre dernier, les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter peuvent être allongés lorsque l’opération conduit à une concentration ou un agrandissement excessifs. Photo DR
    La Moselle Agricole

    Allongement des délais d’instruction

    L’article L.331-3-1 du Crpm dispose que l’autorisation d’exploiter peut être refusée notamment lorsque «l’opération conduit à un agrandissement ou à une concentration d’exploitations au bénéfice d’une même personne excessifs au regard [du Sdrea], sauf dans le cas où il n’y a pas d’autre candidat à...
    Par Marie PESCHETEAU - 10 octobre 2022
Les autres sites de notre portail :
Le Paysan Lorrain La Haute-Saône Agricole et Rurale Le Paysan Vosgien