Vous êtes ici

préemption

  • La Moselle Agricole

    Le droit de préemption du fermier

    Le titulaire d’un bail rural bénéficie d’une priorité lui permettant d’acquérir le foncier qu’il met en valeur en l’achetant à un prix raisonnable. Cette prérogative est également un moyen à plus long terme de se maintenir en place. Lorsqu’un propriétaire décide de vendre le foncier, le fermier en...
  • La Moselle Agricole

    Ordre du jour syndical très chargé

    Les administrateurs de la Fdsea de la Moselle ont consenti à une matinée studieuse lors des travaux du 18 octobre à Morhange. Politique Agricole Commune, actualité foncière, fiscalité, accompagnement de la crise ou relance syndicale ont animé les débats. Le 18 octobre, le Conseil d’Administration...