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impôt

  • La Moselle Agricole

    ARA : Durée et montant du crédit d’impôt augmentés

    Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, maladies, accidents ou formation. La loi des finances 2024, adoptée par l’Assemblée Nationale en application de l’article 49 alinéa 3 de la constitution, a...
    Par Lucile HERGAT - 04 avril 2024
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
    La Moselle Agricole

    La prise en charge d’impôts locaux par le preneur en place

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. Pour rappel, les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2023 pour l’année écoulée). Pour 2023, l...
      Par Marie PESCHETEAU - 20 novembre 2023
  • La Dgfip demande aux propriétaires de biens immobiliers d’effectuer une déclaration supplémentaire au plus tard le 30 juin. Photo Actuagri
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    Nouvelle déclaration d’un bien immobilier

    Depuis cette année, les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation déclarative y compris pour la résidence principale. Les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, doivent effectuer la déclaration de l’occupation des...
      Par Thomas BAZART et Éric Hallé - 24 mai 2023
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
    La Moselle Agricole

    La prise en charge d’impôts locaux

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
    Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
  • À l’heure de réception des taxes foncières, les Jeunes Agriculteurs doivent penser à demander à leur commune le dégrèvement complémentaire sur la Tfnb. Photo Cédric Coillot
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    Dégrèvement TFNB JA

    En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...
    Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022
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