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La Moselle Agricole > Tags > foncier

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  • Florent Dory, secrétaire général Fdsea. Photo DR
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    Dégrèvement de 78 % de la Tfnb

    Dans le dossier du dégrèvement de la Tfnb 2022, en parfaite cohérence avec ce que l’on attend de lui, le syndicalisme majoritaire a travaillé d’arrache-pied dans l’intérêt collectif. En raison des températures extrêmes et du manque d’eau qu’ont connus les exploitations mosellanes l’été dernier, la...
      Par Marie PESCHETEAU - 16 février 2023
  • La réunion commune des deux sections Fermiers et Bailleurs a donné lieu à de nombreux échanges sur l’actualité foncière. Photo Marie Pescheteau
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    Fermiers-Bailleurs : une actualité foncière riche

    La Section départementale des Fermiers et Métayers et la Section départementale des Propriétaires Ruraux de la Fdsea ont fait salle comble en organisant une réunion commune à Metz, le jeudi 26 janvier. À l’ordre du jour : indice des fermages 2022, loi de finance 2023, fiscalité locale,...
      Par Marie PESCHETEAU - 08 février 2023
  • En 2023, les bases de la Tfnb augmentent de 7,1 %. Les propriétaires ruraux de la Frsea appellent les collectivités à garder raison et ne pas encore alourdir cette hausse en relevant les taux. Photo DR
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    Fiscalité locale explosive

    Fiscalité foncière, agrivoltaïsme, Sempastous, projet de loi d’orientation et d’avenir étaient au programme de la réunion du 11 janvier de la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est à laquelle l’ensemble des présidents ou représentants des sections départementales des Fdsea...
    Par Raymond Muller - 23 janvier 2023
  • Le président de la Fdsea a annoncé la présence de Stéphane Lemoine (Crédit Agricole), au Conseil du 13 décembre. «Il doit intervenir sur le dispositif de Déduction pour Épargne de Précaution» a-t-il précisé. Photo Pierre Divoux
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    Ordre du jour syndical très chargé

    Les administrateurs de la Fdsea de la Moselle ont consenti à une matinée studieuse lors des travaux du 18 octobre à Morhange. Politique Agricole Commune, actualité foncière, fiscalité, accompagnement de la crise ou relance syndicale ont animé les débats. Le 18 octobre, le Conseil d’Administration...
    Par Pierre DIVOUX - 19 octobre 2022
  • Lorsqu’un propriétaire loue ses biens d’un même ban à plusieurs fermiers, les parts d’impôts respectivement dues par les locataires doivent être proratisées au regard des surfaces louées. Photo DR
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    La prise en charge d’impôts locaux

    Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
    Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
  • À l’heure de réception des taxes foncières, les Jeunes Agriculteurs doivent penser à demander à leur commune le dégrèvement complémentaire sur la Tfnb. Photo Cédric Coillot
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    Dégrèvement TFNB JA

    En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...
    Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022

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