Depuis juillet 2020, une charte départementale impose aux agriculteurs de respecter une zone de non traitement le long des habitations.
Les agriculteurs ont dû s’adapter à une nouvelle réglementation depuis un an avec le respect de zones de non traitement (Znt) le long des habitations. Une charte a été rédigée et validée par l’administration en Moselle. Cette dernière impose une Znt de trois mètres le long des maisons et de leur terrain d’agrément. Cependant, certains produits nécessitent de respecter des distances supérieures (voir schéma ci-dessous), par exemple pour les Cmr1 et perturbateurs endocriniens, une distance de vingt mètres incompressibles est imposée.
En fonction de la réalité du terrain, plusieurs modes opératoires peuvent être retenus pour respecter les Znt aux abords des zones d’habitations. Les agriculteurs peuvent cultiver jusqu’en limite de propriété mais en respectant une Znt minimale de trois mètres ou peuvent décider de mettre en place des bandes non cultivées servant de zones tampons entre leurs cultures et la propriété des riverains.
En fonction des choix de l’agriculteur, plusieurs cas de figure sont possibles :
- Cas 1 : j’ai semé jusqu’à la limite. Dans ce cas, je dois adapter mes pratiques culturales à la nouvelle réglementation et respecter les distances préconisées par les autorisations de mise sur le marché (Amm) ou, s’il n’y en a pas, respecter une distance minimale de 3 mètres de non traitement pour les cultures basses ou
20 mètres pour les Cmr1 et perturbateurs endocriniens.
(Attention à bien distinguer ces zones dans le registre phytosanitaire).
- Cas 2 : j’ai implanté une bande de 3 mètres ou plus. Pour les produits n’ayant aucune préconisation de Znt dans leur Amm, je n’ai rien à faire. Pour les autres produits dont la Znt préconisée est supérieure à ma bande, je déduis mes surfaces non traitées de la largeur de ma bande.
(Attention à bien enregistrer les pratiques dans le registre phyto).
Conditionnalité
Lors de la déclaration Pac, rien n’impose de matérialiser les Znt le long des habitations. Cependant, en cas de contrôle conditionnalité, le registre phytosanitaire doit bien faire apparaître la différence de pratique entre la parcelle en culture conduite normalement et les surfaces ne faisant pas l’objet d’interventions phytosanitaires (3 mètres à 20 mètres en fonction des produits).
Quelles distances pour quels produits ?
Selon les produits phytopharmaceutiques, l’arrêté du 27 décembre 2019 fixe les distances de sécurité suivantes :
En Moselle, les distances peuvent être réduites :
- Pour l’arboriculture, de 10 à 5 m, avec utilisation de dispositifs de réduction de la dérive de 66 % ou plus,
- Pour la viticulture, à 5 m avec dispositif de réduction de la dérive de 66 % à 75 %, et à 3 m avec dispositif de réduction de la dérive de 90 % ou plus,
- Pour les cultures basses, de 5 m à 3 m avec dispositif de réduction de la dérive (buses antidérive).
Les bandes non implantées en culture, en limite de propriété, peuvent être valorisées en Sie en fonction de leur largeur.
