Faisant suite à la demande de la Fdsea 57 et des Jeunes Agriculteurs de la Moselle, le préfet de la Moselle a signé, mercredi 13 novembre, un arrêté portant dérogation aux périodes d’épandage pour les effluents de type II.
La directive nitrates, qui s’applique en zones vulnérables, définit dans sa première mesure des périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés. Les possibilités d’épandage pour les fertilisants de type II (lisiers de bovins, porcins et équins, lisiers et fientes de volailles, fumier de volailles, fractions liquides issues du raclage en élevage porcin, fractions liquides issues de la séparation des phases des lisiers, digestats liquides et solides de méthanisation) sont ainsi restreintes depuis le 15 octobre.
Compte tenu des conditions climatiques, les excès d’eau ne permettant pas l’épandage d’effluents après récolte des ensilages mais également avant les cultures de printemps sur des couverts d’interculture, la Fdsea et les Jeunes Agriculteurs de la Moselle ont porté, le 26 septembre dernier, une première demande de dérogation permettant d’épandre les effluents de type II au-delà du 15 octobre. Le préfet de la Moselle a signé le 22 octobre un arrêté préfectoral permettant de repousser la date d’interdiction d’épandage.
Deuxième dérogation jusqu’au 15 décembre
Les calendriers de travaux ainsi que la météo continuent à perturber le bon déroulement des opérations d’épandages, c’est pourquoi les deux syndicats majoritaires ont poussé une nouvelle demande de dérogation le 5 novembre.
Sensible aux contraintes climatiques et aux arguments de la profession, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a signé un nouvel arrêté dérogatoire en date du 13 novembre. Pour le département de la Moselle, à l’exclusion des zones d’action renforcée et des périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable, il est possible d’épandre des effluents de type II sur les prairies jusqu’au 15 décembre, et d’épandre des fertilisants azotés de type I et II, y compris les digestats de méthanisation, sur les couverts végétaux d’interculture (Cie - Cine) jusqu’au 15 décembre (sans nécessité de faire une analyse de reliquats).
Simplification
Lors de la première dérogation obtenue par la profession agricole sur les périodes d’épandages, l’administration avait mis en place un dispositif de déclaration individuelle pour les agriculteurs ayant bénéficié de cette dérogation. Dans un souci de simplification, Fdsea et Ja de la Moselle ont demandé et obtenu la suppression de cette déclaration individuelle, l’information étant déjà renseignée dans les cahiers d’épandages des agriculteurs concernés.
