En janvier 2025, les électeurs devront élire les membres des 88 Chambres d’agriculture. Pour cela, les inscriptions (listes électorales) doivent être faites avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels et avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels.
Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale. Si vous êtes nouvel installé ? Nouveau retraité ? Pensez à vous inscrire ou bien si vous avez changé de statut (retraité par exemple), vérifiez que vous figurez dans le bon collège.
De même pour le collège Propriétaire et usufruitiers (collège 2), vous devez vérifier votre inscription, sachant que vous ne pouvez être que dans un seul collège parmi les collèges 1, 2, 3 et 4.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la préfecture avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels et 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles.
Les formulaires à compléter sont à retrouver directement en mairie, en Préfecture ou sur le site de la Chambre d’agriculture de la Moselle. Il faut ensuite renvoyer le formulaire à la Commission d’établissement des listes électorales à la Préfecture de la Moselle. Logiquement, sans modification de statut, les fichiers Msa ont transmis le collège.
à compter du 1er octobre, une vérification sera possible en mairie, pour s’assurer de l’inscription dans le bon collège, les listes seront à l’affichage.
Les différents collèges
Pour rappel, la Chambre départementale d’Agriculture de la Moselle est composée de 33 membres élus au suffrage universel pour une durée de six ans.
Elle est répartie en dix collèges électoraux, cinq collèges individuels et cinq collèges des groupements agricoles :
- Collèges individuels :
• Des chefs d’exploitation et assimilés, 18 membres
• Des propriétaires fonciers et usufruitiers, 1 membre
• Des salariés de la production agricole, 3 membres
• Des salariés des groupements professionnels agricoles, 3 membres
• Des anciens exploitants, 1 membre
- Collèges des groupements agricoles :
• Des coopératives de production agricole (Cuma), 1 membre
• Des autres coopératives et Sica, 3 membres
• Des caisses de Crédit agricole, 1 membre
• Des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1 membre
• Des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1 membre
Pour toute information complémentaire, contactez la Chambre d’agriculture de la Moselle au 03 87 66 12 32 ou par mail moselle@elections.chambagri.fr ou le bureau des élections à la Préfecture pref-elections@moselle.gouv.fr
