Dans un esprit pragmatique, le comité départemental de simplification a travaillé à résoudre plusieurs situations professionnelles où les agriculteurs doivent intervenir sur les haies.
Depuis plusieurs mois, la haie focalise toute l’attention des agriculteurs comme des services de l’État. À plusieurs titres, ces linéaires qui cloisonnent le paysage agricole, mobilisent l’intérêt.
Première motivation de la profession agricole, simplifier les règles de gestion de la haie, depuis son implantation, en passant par son entretien jusqu’à son éventuel déplacement. La multitude des corpus réglementaires qui encadrent l’administration des haies conduit, soit à décourager les meilleures volontés, soit expose, malgré eux, les agriculteurs qui doivent intervenir sur les haies dans le cadre de leur activité.
Du côté des services de l’État, on jongle entre les différentes strates de la législation, au niveau national avec, par exemple les contraintes de Znt, mais aussi au niveau européen avec, pour les agriculteurs, la contrainte des spécificités de la Pac.
Premier épisode
La haie s’est retrouvée sur le devant de la scène lors de la visite du ministre de l’Agriculture en Moselle le 18 mars. Il est question de déroger au calendrier de taille des haies. Les mauvaises conditions climatiques ayant retardé les travaux, la profession sollicitait donc le ministre pour prolonger d’un mois la période d’intervention.
C’était une demande forte de la profession agricole. Elle avait été formalisée par un courrier adressé au préfet Touvet le 15 mars. Cosignée par la Fdsea, les Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’agriculture et le syndicat de la forêt privée, la sollicitation portait sur la nécessité «de nettoyer les branches tombées sur les clôtures et tailler des haies des parcelles agricoles», dans le cadre d’une «dérogation collective de calendrier», ouvrant la possibilité d’intervenir «jusqu’au 15 avril 2024».
À la grande satisfaction des agriculteurs, le ministre de l’Agriculture a «décidé d’accorder une dérogation aux agriculteurs qui n’ont pas la possibilité de reporter les travaux de taille à l’automne 2024».
L’ensemble du département de la Moselle a bénéficié de cette dérogation pour la taille des haies.
Les agriculteurs n’avaient donc pas de demande individuelle à formuler.
La date de fin de cette interdiction reste fixée au 15 août 2024.
Deuxième épisode
Dans le cadre des réunions du comité de simplification pilotés par le préfet, la Fdsea a sollicité d’autres assouplissements au regard des difficultés rencontrées.
Le premier concerne l’intervention sur les clôtures endommagées pour lesquelles l’éleveur se doit d’intervenir afin de garantir la contention des animaux à l’intérieur des parcs.
Sur ce point précis, le préfet autorise la taille permettant d’accéder au linéaire endommagé aux fins de réparation.
Toujours concernant les clôtures, la profession a sollicité la possibilité de réduire la pousse de l’année concernant les haies bordant les clôtures électriques. Que ces installations contiennent les troupeaux ou protègent des sangliers, le passage de l’épareuse sur la pousse de l’année sera autorisé y compris en dehors des périodes d’autorisation de taille. Cependant, il est important de souligner que les travaux de taille d’entretien (au-delà de la pousse de l’année) devront attendre l’automne (après le 15 août).
De façon générale, la contrepartie des dérogations accordées par la préfecture réside dans la nécessité d’une attention particulière des agriculteurs, lors de leurs interventions, à la faune sauvage, et principalement aux passereaux qui peuvent nidifier dans les linéaires de haies.
