La nouvelle Pac impose, dans le cadre de la conditionnalité, une part minimale d’éléments improductifs. Grâce aux assouplissements obtenus suite aux actions syndicales du mois de janvier, il conviendra uniquement d’être vigilant au moment de la déclaration Pac.
Déjà rompus à l’exercice pour les emblavements 2023, la majeure partie des agriculteurs doivent raisonner la répartition de leurs cultures en vue de l’obtention du nombre de points minimums pour obtenir le paiement des éco-régimes. Mais la nouvelle mouture de la Pac impose également de consacrer un pourcentage des terres arables à des fins non productives pour la Bcae 8. Il faut ainsi avoir minimum l’équivalent de 4 % des terres arables en éléments non productifs (bandes tampons, bordures de forêt sans production, haies, bosquets, jachères, ou cultures fixatrices d’azote).
Mais cette obligation a évolué et n’impose plus aucune présence de jachère, il faudra uniquement déclarer a minima 4 % d’éléments fixateurs d’azote. Cette évolution devrait perdurer jusqu’en 2027, à la fin de la programmation actuelle de la Pac.
Calculer les surfaces à déclarer pour la Bcae 8
Il existe trois cas de figure pour être exempté de la Bcae 8 concernant les infrastructures agroécologiques (Iae). Seules les exploitations ayant moins de 10 hectares de terres arables, plus de 75 % de leur surface agricole utile (Sau) en prairies permanentes ou temporaires ou encore celles qui ont plus de 75 % des terres arables en prairies temporaires, légumineuses ou jachères.
Afin d’atteindre le seuil à respecter d’Iae, il est possible de comptabiliser les éléments présents sur l’exploitation, uniquement sur les terres arables. Mais depuis l’obtention de la dérogation, il est conseillé de prendre en compte en priorité les cultures fixatrices d’azote. Ces dernières sont les trèfles et luzerne sans produits phytosanitaires mais également les cultures dérobées (mélange de deux cultures minimum) déclarées à la Pac. Or, du fait du classement de la quasi-totalité du département en zone vulnérable, la directive nitrate impose l’implantation de Cipan avant une culture de printemps.
Ces Cipan peuvent être déclarées également en cultures dérobées dont la présence est obligatoire du 20 août au 15 octobre. L’équivalence est portée à un hectare de culture dérobée qui équivaut à un hectare de de culture fixatrice d’azote (Bcae 8) à partir de la déclaration Pac 2024. Il n’est pas nécessaire de déclarer toutes les surfaces qui porteront des Cipan en cultures dérobées mais uniquement de quoi couvrir les 4 % pour la Bcae 8 (il faut néanmoins garder une petite marge). Ces surfaces doivent impérativement respecter les dates de présence obligatoire.
Les éléments de paysages tels que les haies et bosquets ont été comptabilisés dans votre dossier Pac 2023 et peuvent à nouveau être pris en compte pour 2024. À cela, il est possible de rajouter les bandes tampons qui représentent 9 m² pour 1 mètre linéaire mais cela oblige à respecter une période de 40 jours (5 mai au 13 juin) durant laquelle il est impossible de les récolter ou de réaliser un entretien mécanique.
Un schéma pour vous aider à simuler votre assolement est consultable ci-dessous. Il suffit de renseigner vos différentes surfaces et éléments connus. Par ailleurs, pour atteindre le bon nombre de points pour les écorégimes, vous pouvez remplir le tableau ci-dessous.
