Depuis le 1er janvier, les caisses de Msa se voient confier, par les Caisses d’assurance-accidents agricole d’Alsace-Moselle (Caaa) le recouvrement des cotisations sur salaire d’accidents du travail et maladies professionnelles (At/Mp) dues pour les salariés agricoles du régime local Alsace-Moselle.
Les personnes concernées par ce transfert sont les salariés agricoles, affiliés à la Msa soumis au régime local Alsace-Moselle et concernés par le régime spécial de couverture At/Mp (salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace ou en Moselle). Ce changement a pour but de simplifier et uniformiser le recouvrement des cotisations.
Ce recouvrement sera effectué via la Dsn (Déclaration sociale nominative) et le Tesa, et démarrera pour les cotisations dues au titre des périodes d’emploi de janvier 2023 et suivantes, et sera réalisé dans les mêmes conditions que le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
La déclaration dans la Dsn se fera dans le bloc «cotisation individuelle» (S21.G00.81) via la valeur «045 - cotisation Accident du Travail». Ainsi, les employeurs procéderont à la déclaration et au paiement de la cotisation, mensuellement, via la Dsn, aux caisses de Msa.
Pour les utilisateurs du Tesa+ ou du Tesa simplifié, les caisses de Msa calculeront le montant des cotisations At/Mp des employeurs d’Alsace-Moselle dans les outils Tesa.
Les cotisations dues au titre de périodes d’emploi antérieures à janvier 2023 seront toujours appelées et recouvrées par les Caaa.
Retrouvez toutes les informations relatives au transfert du recouvrement des cotisations ici :
https://lorraine.msa.fr/lfp/employeur/transfert-recouvrement-cotisations....
