385 communes de Moselle sont reconnues en calamités agricoles suite à la sécheresse de 2022. Les déclarations de pertes peuvent se faire par télédéclaration.
À la suite à la sécheresse 2022, le Comité national de garantie des risques en agriculture (Cngra) a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes fourragères enregistrées par les éleveurs, sur 385 communes du département de la Moselle.
Sont indemnisables les pertes de récolte des prairies situées dans l’une de ces communes éligibles, même si le siège de votre exploitation n’est pas dans une commune éligible.
Pour être éligible à l’indemnisation au titre des pertes de fourrages 2022 :
• Vous devez exploiter au moins une parcelle de prairie (permanente ou temporaire), située sur une des 385 communes sinistrées,
• La perte de produit brut des cultures fourragères doit représenter au moins 11 % du produit brut théorique de l’exploitation (ce taux était de 13 % pour la sécheresse 2020).
Le taux d’indemnisation passe, cette année, de 28 à 35 % du montant indemnisable. Par ailleurs, la perte brute indemnisable doit atteindre au moins 1.000 euros.
Pour déclarer vos pertes, vous disposez de deux moyens :
- La télédéclaration qui est le moyen à privilégier, car le plus simple et le plus pratique,
- La déclaration papier, plus contraignante, à laquelle il faut joindre des pièces complémentaires (Rib, attestation d’assurance bâtiment agricole, annexe 3 relative à la déclaration des pertes).
Il est à noter que les éleveurs qui télédéclarent bénéficieront plus rapidement d’un règlement de leur indemnisation.
La télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 mars via Télécalam accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles.
Une note d’information de la Ddt a été transmise par mail aux agriculteurs exploitant des prairies, situées en zone éligible aux calamités, et déclarées à la Pac en 2022.
En cas de besoin de renseignements, vous pouvez contacter la Ddt à Metz au 03 87 34 82 70 ou par mail : christine.puille@moselle.gouv.fr, ou encore à l’adresse générique : ddt-seraf@moselle.gouv.fr.
Par ailleurs, la Ddt assure un accueil physique, sur prise de rendez-vous, à Metz mais aussi :
- à la délégation territoriale de Sarrebourg (M. Chevrin au 03 87 24 73 46),
- à la délégation territoriale de Sarreguemines (Mme Haen au 03 87 28 30 75).
