Une simplification administrative majeure est dorénavant opérationnelle pour le département frontalier qu’est la Moselle, avec la dématérialisation des certificats sanitaires d’échange d’animaux de rente.
Les échanges d’animaux de rente, que ce soit pour l’élevage, l’engraissement ou la boucherie, constituent un débouché significatif pour l’élevage mosellan.
Jusqu’à présent, ces échanges nécessitaient que les animaux soient accompagnés, jusqu’à destination, de certificats sanitaires délivrés par la Direction départementale de la protection des populations, sur la base de contrôles physiques et documentaires.
L’Union européenne et l’État français ont ouvert au 1er juillet 2022, avec six mois d’avance sur l’échéance prévue, une procédure de dématérialisation de la délivrance des certificats sanitaires d’échange. Cette dématérialisation est utilisable pour tous les échanges d’animaux vivants à destination des états membres de l’Union européenne et de l’Irlande du Nord.
Cette procédure ne supprime pas les contrôles sanitaires préalables exercés par l’administration, mais elle dispensera une très grande majorité d’opérateurs de se rendre physiquement à la Ddpp pour retirer leurs documents.
Plus besoin de se rendre à la Ddpp
Concrètement, il appartient aux opérateurs (éleveurs, coopérative ou négociants), après avoir préparé leur certificat d’échange dans le système Traces Nt, de faire parvenir à la Ddpp l’ensemble des documents requis pour la signature de ce certificat (certificats de bonne santé, Asda, résultats d’analyse, etc., selon le type de certificat).
Une fois contrôlée, la validité de ces documents et le statut sanitaire des exploitations d’origine, le vétérinaire officiel appose sur le certificat une signature électronique qui a pour effet de l’authentifier.
L’opérateur peut ensuite récupérer son certificat authentifié dans le système Traces Nt (sous forme d’un fichier pdf), et a alors le choix de l’imprimer lui-même ou de se mettre en situation de pouvoir le présenter en version électronique (sur smartphone ou tablette par exemple), lors de tout contrôle et jusqu’à destination.
Actuellement, cette procédure n’est pas en vigueur pour les exportations vers les pays non membres de l’Union européenne. Elle pourrait devenir utilisable pour les pays destinataires qui auront donné formellement leur accord.
Au fil des négociations, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, publiera et mettra à jour une liste de pays-tiers acceptant la signature électronique.
