Le dépôt des demandes d’aides ovines et caprines est possible jusqu’au 31 janvier 2024 inclus sur Telepac et celui des demandes d’aides bovines jusqu’au 15 mai 2024.
Pour être éligible aux aides ovines et caprines, il faut respecter quelques critères en nombre, en taux de productivité et en durée de détention.
Pour l’aide ovine, le demandeur doit détenir au moins 50 brebis éligibles et «maintenir l’effectif engagé» durant la période de détention obligatoire de 100 jours, allant du 1er février au 11 mai 2024 inclus. Il doit également respecter un certain ratio de productivité. Ce dernier est calculé en divisant le nombre de naissances ou de ventes d’agneaux constatées au cours de l’année civile 2023 par l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2023. Des dérogations à ce calcul sont possibles pour les nouveaux producteurs (depuis moins de trois ans).
Si le ratio calculé est inférieur à 0,5 agneau par brebis, l’effectif primé sera plafonné au nombre de brebis permettant d’atteindre un ratio minimum de 0,5. Le montant de l’aide de base est estimé à 19 €. Une majoration est prévue pour les 500 premières brebis (2 €), ainsi qu’une aide complémentaire pour les nouveaux demandeurs (6 €).
Pour l’aide caprine, le demandeur doit détenir au moins 25 animaux éligibles. Les conditions d’accès à l’aide restent identiques à l’an dernier. L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation, avec transparence pour les Gaec. Le montant de l’aide est de 14,40 € par chèvre.
Conditions d’éligibilité des aides bovines
Pour être éligible à l’aide bovine, le demandeur doit détenir au moins 5 Ugb (bovins de plus de deux ans = 1 Ugb et bovins de six mois à deux ans = 0,6 Ugb) à la date de référence. La date de référence se situe six mois après la date de dépôt de la demande d’aide, et au plus tard le 15 novembre 2024.
Les animaux éligibles sont :
• Les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour de votre demande (ou le 15 mai en cas de dépôt tardif) et qui seront maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2024. Pour être éligibles, ces animaux devront être âgés de 16 mois ou plus à la date de référence.
• les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à seize mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence et qui ont été détenus plus de six mois sur l’exploitation.
Pour être éligibles, ces animaux doivent avoir atteint seize mois entre la date de référence 2023 exclue et leur date de sortie incluse.
Les calculs seront effectués à partir de la base de données nationale d’identification animale (Bdni).
Il existe deux niveaux d’aides. Le niveau supérieur (environ 98 €/Ugb en 2023) est attribué aux Ugb mâles de plus de 16 mois dans la limite du nombre de vaches et aux Ugb femelles à viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux.
Le niveau de base (54 €/Ugb en 2023) concernera les Ugb femelles laitières ou mixtes et les Ugb mâles au-delà du nombre de vaches. Le nombre global d’Ugb primés est plafonné à 120 Ugb et à 1,4 fois la surface fourragère (calcul basé sur le même système que l’Ichn : prairies permanentes + temporaires + légumineuses + céréales et/ou maïs autoconsommés). Le versement des aides bovines au niveau de base est plafonné à 40 Ugb, avec transparence des Gaec.
