La télédéclaration 2025 des aides animales est ouverte depuis le mercredi 1er janvier. Il s’agit des aides bovines, veaux sous la mère (Vslm, Igp, label rouge et veaux bio), aides ovines et caprines.
Les dates limites de dépôt sans pénalités restent habituelles : le 31 janvier 2025 pour les aides ovines et caprines, et le 15 mai 2025 pour les aides bovines et veaux sous la mère.
Les notices de ces différentes aides ainsi que les notices de présentation de la procédure de télédéclaration figurent en ligne sur telepac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/).
Le site Telepac vous permet de déposer votre demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci. Il permet également de déposer des bordereaux de déclaration de sortie d’animaux pour force majeure et circonstances naturelles, perte ou localisation.
Important : Pour les aides bovines et Vslm, l’effectif aidé est calculé automatiquement à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (Ede) et au regard des pièces justificatives transmises.
Il convient donc d’être à jour dans vos notifications à l’Ede et de respecter leurs délais. Un animal concerné par une notification hors délai est inéligible.
Des nouveautés à prendre en compte
Dans le but d’apporter de la souplesse aux éleveurs bovins dans la gestion de leurs troupeaux, à compter de la campagne 2025, la définition des animaux éligibles à l’aide est étendue.
En plus des animaux éligibles jusqu’en 2024, les vaches vendues pour abattage entre le lendemain de la date de dépôt de la demande et la date de référence 2025 (fin de période de détention obligatoire) et à une date située au moins 6 mois après la date de référence 2024 (fin de période de détention obligatoire), et qui ont été détenues plus de 6 mois sur l’exploitation deviennent éligibles. Pour cela, ces animaux doivent avoir atteint 16 mois à la date de référence 2024 incluse et avoir déjà vêlé à la date de la demande.
Prise en compte de l’impact de la Fco sur les demandes d’aides animales
Le territoire français est touché par une recrudescence de la fièvre catarrhale ovine (Fco) à l’origine de mortalités au sein de cheptels de nombreux éleveurs. Ces foyers épidémiques sont susceptibles d’empêcher les agriculteurs de respecter certaines obligations vis-à-vis de la Pac au titre de la campagne 2025.
Si vous êtes impacté par les pertes occasionnées par l’épizootie, vous devez demander par écrit à la Ddt (mail ou courrier) la reconnaissance de la force majeure suite à ces pertes dans les 30 jours maximum suivant votre dépôt de demande d’aide.
Si les premiers cas de Fco apparaissent après votre demande d’aide 2025, vous devez réaliser la demande dans les 30 jours suivant la reconnaissance de l’infection.
Les pertes des animaux éligibles consécutives à la Fco pendant la période de détention obligatoire 2025 pourront bénéficier de la reconnaissance de la force majeure et être primées sur la base de la transmission à la Ddt du bordereau de déclaration de sortie d’animaux / force majeure (téléchargable sur Telepac) et accompagné des justificatifs (bordereau d’équarrissage, attestation vétérinaire).
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre la Ddt au 03 87 34 34 83 ou par mail à ddt-telepac@moselle.gouv.fr
