La Fédération nationale bovine (Fnb) dénonce un manque de transparence dans l’information des associés coopérateurs. Elle demande un durcissement des contrôles.
Dans un communiqué de presse, en réaction au rapport de mission des députés Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, sur le secteur coopératif dans le domaine agricole, sont pointées des défaillances dans l’application de la loi Egalim. Selon la Fnb, la mission d’information des deux députés a mis en évidence «des défaillances dans l’application de la loi Egalim en matière d’information des associés coopérateurs, en particulier sur les obligations tenant à l’information sur les prix». D’où la mise en avant par la Fnb de la première proposition des rapporteurs, «il est urgent que les coopératives remplissent leurs obligations en matière de transparence et d’information des associés coopérateurs sur la mécanique de construction des prix qu’elles pratiquent». Pour Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, «sans cela, elles ne garantissent pas à leurs adhérents les effets similaires à la contractualisation écrite prévus par la loi. Et, de ce fait, ne relèvent plus des dérogations à cette contractualisation écrite qu’elles revendiquent aujourd’hui».
Indicateurs de référence
Dans le rapport de mission d’information publié la troisième semaine de février, les rapporteurs dressent un constat sans appel : en 2021, 37 % seulement des coopératives ayant envoyé leur dossier annuel de contrôle au Haut conseil de la coopération agricole (Hcca) avaient communiqué des indicateurs de référence à leurs associés coopérateurs. Une obligation aux coopératives, qui découle pourtant de l’ordonnance de 2019 prise en application de la loi Egalim 1. Dans le même communiqué, la Fnb enfonce le clou, «depuis l’adoption de la loi Egalim 2, les coopératives sont, de surcroît, soumises à une obligation supplémentaire : celle d’informer, en fin de campagne, leurs adhérents sur la pondération faite de ces indicateurs. En d’autres termes, sur la manière dont elles ont utilisé ces indicateurs pour construire leurs prix». Pour Bruno Dufayet, Président de la Fédération Nationale Bovine : «dans le contexte de marché inédit que nous connaissons, propice à la création de valeur pour les éleveurs et à un changement de pratiques vers plus de transparence, il serait incompréhensible que nos outils coopératifs soient les derniers à appliquer la loi.»
