Le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation du public un projet de décret et d'arrêté abaissant drastiquement le seuil de déclaration de stockage d’ammonitrates à haut dosage à 150 tonnes. La filière réagit vivement.
A la suite de l’accident du port de Beyrouth, la ministre de la transition écologique et le ministre de l’économie avaient commandé une mission d’inspection relative à la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports. En mai 2021, la mission a rendu son rapport et formulé des recommandations. La profession s’était alors étonnée, que les 10 recommandations débordaient du cadre initial de la mission. Elles concernaient en effet, au-delà des conditions de stockage dans les installations portuaires, la gestion des ammonitrates sur toute la chaîne d'approvisionnement.
Amélioration de la sécurité
Partageant avec les services de l’Etat l’objectif d’une amélioration de la sécurité des sites de stockage, les acteurs de la filière avaient formulé des propositions. Syndicalisme majoritaire, coopération, négoce et industriels de la fertilisation avaient proposé, entre autres évolutions techniques, une approche combinant la formation des salariés et l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques de stockage.
Comme première étape de l’amélioration de la sécurité des ammonitrates utilisés par la filière agricole, le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation du public un projet de décret et d'arrêté abaissant drastiquement le seuil de déclaration de stockage d’ammonitrates.
Les projets de textes seront ensuite soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 22 février.
Modification des seuils
Un premier projet de texte soumet au régime de déclaration, des installations non classées jusqu’à présent mais déjà en service, et le second définit les exigences de sécurité et l’échéancier associé auxquels ces installations sont désormais soumises.
Le projet de décret abaisse le seuil de déclaration proposé pour les ammonitrates haut dosage à 150 tonnes, tous conditionnements confondus (vrac et big-bag), contre 250 tonnes de vrac ou 500 tonnes de big-bags actuellement.
Une première étape puisque des missions sont prévues, pour émettre des propositions complémentaires sur la question du seuil d’autorisation, sur les mesures d’accompagnement associées à ces changements et sur les moyens de réduire l’utilisation du vrac haut dosage.
Réactions
La filière a vivement réagi dès la mise en consultation de ces textes. Dans un courrier commun, adressé au premier ministre, syndicalisme majoritaire, coopération, négoce et industriels de la fertilisation regrettent l’absence d’écoute des services de l’Etat. Ils appellent à la nécessité « d’accompagner tout projet par une réelle étude d’impact sur les conséquences économiques, et sur les bénéfices en termes de gestion des risques ». Et regrettent le manque de reconnaissance des « efforts réalisés par les acteurs de la filière fertilisants depuis plus de vingt ans ». Collectivement, ils condamnent « L’abaissement de ce seuil à 150 tonnes », évoquant un risque de fermeture des sites de stockage de proximité de l’ordre de 30 à 50 %. Le premier ministre est également alerté sur le risque de fermeture d’usines françaises et l’augmentation des importations.
Situation tendue
Ces projets de texte sont mis en consultation publique dans un contexte difficile pour les agriculteurs utilisateurs d’ammonitrates. L’agriculture se confronte depuis plusieurs mois à une situation très tendue sur le marché des engrais.
Vivement opposé à cette évolution, le réseau du syndicalisme majoritaire encourage les agriculteurs à s’exprimer dans le cadre de la consultation publique ouverte le 26 janvier et qui prendra fin le 15 février prochain.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets...
