Bien qu’ayant fait l’objet d’une nouvelle demande de consultation publique, elle-même suspendue depuis par le ministère de l’Agriculture, la charte départementale concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques signée en 2020 reste en vigueur actuellement.
Depuis juillet 2020, une charte départementale impose aux agriculteurs de respecter une zone de non traitement le long des habitations. Les agriculteurs ont dû s’adapter à une nouvelle réglementation depuis un an avec le respect de zones de non traitement (Znt) le long des habitations. Une charte a été rédigée et validée par l’administration en Moselle. Cette dernière impose une Znt de trois mètres le long des maisons et de leur terrain d’agrément. Cependant, certains produits nécessitent de respecter des distances supérieures (voir schéma ci-dessous), par exemple pour les Cmr1 et perturbateurs endocriniens, une distance de vingt mètres incompressibles est imposée.
Distances de sécurité selon les produits phytopharmaceutiques (Arrêté du 27 décembre 2019) :
Évolutions à venir
En l’absence de nouvelle charte, il s’agit bien des distances validées en 2020 qu’il faut respecter actuellement. Dans la prochaine version qui verra des contraintes nationales s’ajouter, certaines distances minimales risquent d’augmenter, notamment pour les Cmr1 et Cmr2 ainsi que pour les perturbateurs endocriniens. En cas de doute, n’hésitez pas à interroger vos techniciens de cultures.
