Issu d’une fusion entre le dispositif «assurance récolte» et le dispositif «calamités agricoles», un nouveau système de gestion des risques entre en vigueur, pour la campagne 2023.
Ce nouveau régime, élaboré par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa), en lien avec les représentants des agriculteurs et des assureurs, repose sur un dispositif unique «à trois étages» :
• Les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs,
• Les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisque climatique, subventionnée à hauteur de 70 % à la Pac, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20 % de pertes,
• Enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via une indemnité de solidarité nationale (Isn), y compris pour les agriculteurs non assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
• à partir de 50 % de pertes de récolte pour les grandes cultures, légumes et viticulture ;
• à partir de 30 % de pertes de récolte, notamment pour les prairies et l’arboriculture.
Rappel sur le calendrier de souscription des contrats d’assurance : il vous est conseillé de prendre contact sans tarder avec votre assureur, à propos des cultures encore assurables pour 2023.
