Jachères, bandes tampon, Sie, Cipan en zones vulnérables, vous retrouverez, ici, les dates clés relatives à la réglementation Pac et aux respects de la conditionnalité des aides.
• Jachère : Une parcelle est réputée en jachère du 1er mars au 31 août. Durant cette période, le couvert doit être en place et aucune intervention phytosanitaire n’est possible. Cependant, pour les jachères déclarées avec la «Dérogation Ukraine fauche ou pâture ou mise en culture», il n’y a aucune restriction d’usage cette année.
• Entretien des bandes tampons et jachères : Durant une période de 40 jours, du 6 juin au 15 juillet, il est interdit de procéder à toute intervention mécanique dans les parcelles déclarées en jachères ainsi qu’en bandes tampons. Pour les bandes tampons, la récolte est autorisée en dehors de ces dates.
• Sie : Les cultures dérobées déclarées en Sie doivent être implantées au plus tard le 20 août et être maintenues jusqu’au 15 octobre. En cas de non levée ou d’accident de culture, l’administration doit en être avisée. Les produits phytosanitaires sont interdits durant ces huit semaines mais l’apport d’engrais ainsi que la récolte sont autorisés. Seule la destruction est proscrite avant le 15 octobre ; au-delà de cette date, les interventions chimiques sont autorisées.
• Cipan en zones vulnérables : Pour chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable, les sols doivent être couverts pendant l’interculture longue (= période comprise entre la récolte d’une culture d’automne ou de printemps et le semis d’une culture de printemps). Cette couverture des sols peut être assurée par l’implantation d’une Cipan ou culture dérobée (les légumineuses pures ne sont pas autorisées sauf en agriculture biologique) ou par des repousses de céréales denses et homogènes spatialement dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue.
À noter : la couverture des sols n’est pas obligatoire (sauf derrière maïs grain, sorgho ou tournesol par gestion des résidus de culture) pour les îlots sur lesquels la récolte de la culture principale est postérieure au 1er septembre.
La destruction des Cipan ou des repousses en interculture longue ne peut intervenir qu’après le 15 octobre et un maintien de deux mois minimum. Exemple : si j’ai implanté ma Cipan, le 5 août, je dois attendre le 15 octobre pour intervenir. Pour une implantation, au 1er septembre, je dois maintenir mon couvert jusqu’au 1er novembre inclus.
En interculture courte, derrière un colza et avant une culture semée à l’automne, je dois maintenir les repousses de colza homogènes pendant au moins un mois. Leur destruction peut intervenir dès le 10 août lorsque la récolte est postérieure au 10 juillet.
