Un nouveau système Pac 2023, basé sur des photos satellites tout au long de la campagne.
En 2023, la nouvelle Pac utilisera un nouvel outil pour instruire vos demandes d’aides : le «Système de suivi des surfaces en temps réel» (3Str). Grâce à des photos satellites prises à intervalles réguliers, il va permettre de suivre, tout au long de la campagne, à la fois la nature des couverts et l’activité agricole (fauche, récolte…) sur les surfaces déclarées.
Lorsque des observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec votre déclaration, une alerte sera faite pour vous inviter à corriger votre déclaration. Il n’y aura pas de pénalités financières, à condition de respecter les délais impartis.
Dans certains cas, pour confirmer votre déclaration, et à la demande de l’administration, vous pourrez prendre et communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de votre parcelle. La Ddt vous en informera par téléphone, et vous expliquera pas à pas la démarche.
Avec l’aide de l’application smartphone intitulée «Telepac Géophotos», vous serez guidés vers les lieux de prise de photos géolocalisées (même en «zone blanche»). Vous pourrez ensuite transmettre directement à la Ddt vos photos géolocalisées, et réaliser une modification de déclaration si nécessaire, sans aucune pénalité financière.
2022, une année de test «à blanc», sans aucun impact sur les aides Pac
De juillet à mi-septembre 2022, le 3Str va être testé à grande échelle, en parallèle de l’instruction habituelle des demandes d’aides Pac. Ce test n’aura aucun impact sur les aides Pac 2022, et il n’est pas obligatoire. Son objectif est de vous permettre de vous approprier ce nouveau fonctionnement. Vous serez ainsi préparés pour l’année prochaine, lorsque le 3Str sera incontournable pour le paiement des aides Pac 2023.
Deux cas de figure :
1) Vous êtes volontaire pour tester «à blanc» l’application Telepac Géophotos, dès l’année 2022. Contactez la Ddt. Un agent vous indiquera la marche à suivre.
2) Vous êtes tiré au sort par la Ddt. Vous serez contactés par téléphone, avec explication du déroulement du test «à blanc». C’est l’occasion de vous approprier dès maintenant un outil qui pourra avoir un impact sur vos aides Pac 2023.
Pour en savoir plus sur le système de suivi des surfaces en temps réel (3Str) :
- Une vidéo explicative de 6 mn : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y
- Une présentation de l’application «Telepac Géophotos» : https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023- telepac-Géophotos-la-nouvelle-application-mobile
- Contact de la Direction départementale des territoires (Ddt 57) : courriel : test-reforme-pac@moselle.gouv.fr ou Tél. 03 87 34 34 94 ou 03 87 34 82 13.
Les plus du 3Str
- L’administration informe l’exploitant en cas d’erreur et lui donne l’opportunité de les corriger
- Les erreurs peuvent être rectifiées sans générer de pénalités financières, à condition de respecter les délais impartis
- L’exploitant est mieux informé sur le traitement de son dossier avant paiement
- L’exploitant a davantage d’échanges avec l’administration, dans son intérêt
Ce qui ne changera pas en 2023 :
- Une déclaration sur Telepac chaque année, pour demander les aides et déclarer les surfaces, avec une date limite de dépôt à respecter
- Le Registre parcellaire graphique (Rpg) pour mesurer les parcelles
- L’accompagnement possible par des organismes de service
- Des interlocuteurs en Ddt
- Des paiements des aides par l’Asp, selon le calendrier habituel
