Dans le cadre du droit à l’erreur, il est important d’effectuer la mise à jour de votre déclaration Pac, si vous vous rendez compte d’erreurs commises lors de votre télédéclaration.
Les agriculteurs mosellans sont nombreux à déclarer leur Pac en autonomie. De ce fait, avec la mise en application de la nouvelle Pac, il est possible que certaines erreurs aient été faites lors de la déclaration. Que ce soit concernant la culture secondaire, les cultures dérobées, le taux Bcae 8 ou encore simplement sur la nature de la culture déclarée, il est possible d’opérer à une modification dans Télépac jusqu’au 20 septembre. Sauf en cas de notification de contrôle terrain, les modifications seront prises en compte sans pénalité, dans le cadre du droit à l’erreur.
Erreur sur la culture principale
Lors de la déclaration Pac, vous avez pu renseigner une culture principale qui n’est pas aujourd’hui la culture en place. La météo n’ayant pas permis d’implanter la culture souhaitée, il est nécessaire d’apporter une modification à votre dossier Pac en allant déclarer la culture réellement en place.
Accident de culture
Suite au printemps capricieux vécu dans le Nord-Est, un excès d’eau suivi d’une sécheresse, les semis de cultures de printemps ont connu des difficultés. Que ce soit en termes de levée, en développement ou encore face à la pression de ravageurs tels que les limaces ou corbeaux, certaines parcelles font face actuellement à des trous ou des peuplements de cultures très faibles.
Pour garantir l’accès aux aides sur ces parcelles et éventuellement aux éco-régimes, il convient de déclarer un accident de culture pour les parcelles concernées. Pour ce faire, il faut entrer en «modification après dépôt» et aller cocher la case «accident de culture» située en bas du cartouche «modifier caractéristiques» dans les «outils parcelles». Il semble opportun de garder des traces de la culture mise en place telles que des photos de la parcelle ou des preuves du semis.
Taux Bcae 8
La dérogation «jachère Ukraine» a permis en 2023 de répondre aux obligations de la Bcae 8 qui imposent un respect de 4 % d’éléments improductifs. Lors de la télédéclaration, les dossiers déposés jusqu’au 20 avril n’ont pas eu accès au calcul de leur taux effectué par Télépac. Il est possible d’aller aujourd’hui consulter votre déclaration Pac, dans la rubrique «éco-régimes et Bcae 8» pour vérifier que votre taux est suffisant. Si le taux apparaît toujours à zéro, il convient d’entrer en modification après dépôt et de repasser par l’étape éco-régimes et Bcae 8 pour que le taux soit calculé. Si votre taux n’atteignait pas les 4 % minimum, l’administration ne vous informera pas de l’anomalie et vous serez concerné par des pénalités au titre de la conditionnalité. Il revient donc à chacun de s’assurer que son taux est suffisant.
Cultures secondaires
Déclarer une culture secondaire peut s’avérer nécessaire dans les quelques cas où une culture de printemps est prévue d’être reconduite pendant quatre ans et que la rotation des cultures à la parcelle (Bcae 7) ne serait pas respectée. Dans tous les autres cas, dans le cadre d’une rotation traditionnelle, il ne faut pas déclarer de culture secondaire.
Déclarer sa culture de la campagne suivante comme culture secondaire est même une erreur qui pourrait vous pénaliser dans le cadre de votre déclaration Pac 2024. En effet, il est interdit de maintenir une culture secondaire comme culture principale de la campagne suivante.
Mise à jour des feux
Le 3str (Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel) est mis en application depuis la Pac 2023. Il consiste à la prise de photos satellites de l’ensemble du territoire français deux fois par semaine. L’objectif de ces prises de vues et de pouvoir comparer ce qui est présent sur le terrain par rapport à ce que vous avez dans votre dossier Pac. Le résultat de cette comparaison est consultable dans la partie Rpg de votre déclaration Pac 2023. Il convient de sélectionner la couche «restitution des feux» pour voir apparaître un filtre coloré, soit en vert, orange ou rouge sur l’ensemble de vos parcelles. Dans le cas d’un feu orange, avec le statut «en attente», il n’y a rien à faire, la situation évoluera après la prochaine mise à jour des feux. Dans tous les cas, même après mise à jour des feux, la modification de déclaration reste possible, mais elle n’entraîne pas une actualisation de la couleur du feu en temps réel.
L’actualisation des couleurs de vos feux tricolores se fera en trois étapes. Une première fin juin qui est déjà consultable, notamment concernant les cultures d’hiver, une deuxième fin juillet avec les cultures de printemps et les prairies et enfin une dernière fin août-début septembre concernant les cultures d’été.
Si une de vos parcelles sort en feu rouge, elle aura au préalable été expertisée par un agent de l’administration mais le couvert ne semble pas conforme. Là encore, il est possible de modifier votre déclaration Pac ou d’apporter des éléments à la Ddt pour justifier du couvert présent dans la parcelle. Sans réaction de votre part, ces feux rouges entraîneront le non-paiement de vos aides sur les surfaces concernées.
Consulter les résultats de l’instruction
À partir du mois d’août, l’administration vous mettra à disposition les éléments observés en contrôle administratif dans le «Rpg constaté» qui est consultable dans la rubrique «Mes données et documents», campagne 2023. Sauf opposition de votre part, ces éléments seront intégrés dans votre déclaration et vous permettront de ne pas avoir d’écart entre votre déclaration et les constatations faites par l’administration pour éviter des pénalités.
En dehors de la consultation, il n’y a rien à faire si ces modifications vous conviennent ; en cas de désaccord, il faudra contacter la Ddt.
