La Moselle a connu une campagne 2024 très excédentaire en eau. Au-delà des précipitations importantes, le département a également été victime d’inondations, dont celle du 17 mai, qui ont eu pour conséquence de générer de coulées de terre qui ont rempli les fossés et cours d’eau. Afin de rétablir les écoulements d’eau, il est possible d’agir.
Parcelles qui ressuient mal, drains se retrouvant sous le niveau de l’eau…, les conséquences d’un réseau de fossés et de cours d’eau en mauvais état sont nombreuses. Et les causes de la dégradation de ce réseau sont multiples : défaut d’entretien, rectification du linéaire, érosion des sols, dépôts de toute nature, phénomènes de glissements de terrain, dégradations des berges…
Mais contrairement aux idées reçues, il est possible, sous certaines conditions, d’intervenir sur les écoulements pour résoudre ces problèmes.
Quels sont les travaux que vous pouvez entreprendre sans plus attendre ?
Avant de commencer tout projet d’entretien, il convient de définir quel type d’écoulement est concerné. En effet, les interventions permises pour l’entretien des fossés ne le sont pas forcément pour les cours d’eau.
Les cours d’eau, au titre du code de l’environnement, ont fait l’objet d’un travail réalisé dans le département entre 2015 et 2020, en concertation avec la Ddt et l’Ofb. La cartographie résultant de ce travail est consultable sur le site de la préfecture dans la rubrique «politique publique/agriculture et environnement». Un lien se trouve également sur le site de la Fdsea 57.
Une réglementation et des devoirs associés
Conformément au code de l’environnement (L. 215-14) : «le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau pour le maintenir dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, l’élagage ou recépage de la végétation rivulaire». Les intercommunalités et les syndicats de rivière peuvent se substituer aux riverains sous certaines conditions (enjeux, financements). Sur les cours d’eau, la Loi sur l’Eau impose le dépôt d’un dossier auprès de la Police de l’Eau pour les travaux qui modifient le lit ou les berges du cours d’eau.
Réglementation pour les fossés
Sur les fossés, l’entretien n’est pas réglementé. Cependant, si son curage entraîne l’assèchement d’une zone humide, détruit une frayère à brochet, détruit une espèce protégée ou son habitat, un dossier préalable peut être nécessaire.
Gestion des embâcles et atterrissements dans les cours d’eau
Qu’ils soient constitués de débris végétaux ou de terre et de sédiments apportés par le courant, les embâcles situés dans le cours d’eau sont susceptibles de provoquer des turbulences ou des déviations du lit par érosion des berges. Ils peuvent même empêcher complètement la circulation de l’eau et favoriser les inondations. Il n’est pas nécessaire d’enlever tous les embâcles. Dans certains cas, ils ne posent pas de problèmes d’écoulement et sont intéressants pour la faune.
Il est donc possible, sans démarche administrative, de retirer les embâcles et les débris manuellement à partir du lit ou à l’aide d’engins à partir de la berge ; de retirer les atterrissements localisés qui font obstacle à l’écoulement en préservant le profil en long du cours d’eau ; d’enlever les bouchons localisés en sortie de drain jusqu’à une distance maximale de 15 m en cours d’eau.
Curage des cours d’eau
Sur les écoulements classés cours d’eau, tous les travaux modifiant le fond ou les berges du cours d’eau, et donc le curage, doivent faire l’objet d’un dossier Loi sur l’Eau.
Avant toute intervention, prenez contact avec l’intercommunalité, le syndicat de rivière (si existant) ou la Police de l’Eau pour vérifier le statut de vos travaux.
Entretien de la végétation : les mêmes règles pour fossés et cours d’eau
Souvent délaissé, l’entretien de la végétation de bords de cours d’eau (ou ripisylve) est pourtant un levier efficace pour résoudre et/ou éviter des situations problématiques. C’est même un devoir pour l’exploitant qui peut, lorsqu’il s’agit d’un entretien, intervenir sans avoir à demander d’autorisation, qu’il s’agisse d’un cours d’eau ou d’un fossé.
Ce qui est autorisé sans démarche administrative :
- Élaguer des branches cassées ou gênantes.
- Couper un arbre gênant ou menaçant de tomber.
- Couper un arbre pour qu’il recèpe, tailler un saule en têtard.
- Éliminer les espèces inadaptées (peupliers, conifères).
- Retirer les branches/troncs faisant obstacle à l’écoulement.
Ce qui est interdit ou à proscrire :
- Dessoucher un arbre en berge ou dans le lit mineur hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles.
- Couper à blanc l’ensemble du linéaire.
- Brûler la végétation.
- Utiliser des produits phytosanitaires.
- Abîmer la berge et sa stabilité.
Toute intervention qui modifie le lit ou les berges n’est plus considérée comme un entretien et doit faire l’objet d’un dossier de déclaration ou d’une demande d’autorisation, selon les seuils de la Loi sur l’eau. Les interventions sur la ripisylve ne doivent pas perturber ses fonctions.
Contacts utiles :
- Ddt - service police de l’eau : 03 87 34 83 93
- Chambre d’agriculture - service agronomie/environnement : 03 87 66 12 44
- Fdsea 57 : 03 87 66 12 77
- Votre syndicat de rivière ou intercommunalité.
