À compter de la nouvelle Pac en 2023, les Bcae 7 deviennent les Bcae 8. Ainsi, la protection des éléments favorables à la biodiversité, dont les haies, est renforcée.
La taille des haies et des arbres est, depuis 2023, interdite entre le 16 mars et le 15 août. Ces nouvelles dates augmentent la période de 30 jours par rapport aux années passées. À noter qu’il n’y a pas de sanction si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure.
L’entretien reste possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique, sans tailler les branches. La taille d’une branche reste également possible en présence d’un problème particulier (une branche qui touche une clôture électrique par exemple). En cas de non-respect des dates d’interdiction, l’exploitant peut voir ses aides Pac amputées de 3 %. Cette réglementation est valable pour les agriculteurs mais aussi pour les particuliers qui interviennent dans leur jardin privé.
Entretien et déplacement
Les éléments Bcae 8 de maintien obligatoire comportent les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, et bosquets de moins de 50 ares. La vérification est établie par l’absence de suppression du bosquet ou de la haie, sur tout ou partie de son linéaire. Il faut noter que l’exploitation du bois et la coupe à blanc sont autorisées, tant qu’il n’empêche pas la repousse. Le dessouchage est quant à lui interdit. Pour tous travaux de déplacement ou suppression, une déclaration préalable est à faire à la Ddt, aucun acte ne doit être effectué avant sa validation. Si la haie déplacée n’excède pas 5 mètres de long ou 2 % du linéaire de l’exploitation, aucune déclaration préalable n’est requise.
