Le responsable du dossier chasse et faune sauvage de la Fdsea invite les adhérents à anticiper leurs demandes de réservations du droit de chasse et d’enclaves. Le calendrier de la procédure a été fixé par arrêté préfectoral. La Fdsea propose des réunions d’information.
Premier acte de ce qui va définir, pour les neuf prochaines années, les modalités de mise en location et les règles de gestion des chasses communales, l’arrêté préfectoral ad hoc a été signé le 20 avril dernier.
Ce document résulte de plusieurs mois de concertation entre les parties prenantes, mais surtout, il arrive bien plus tôt que lors du précédent round en 2014, accordant ainsi trois mois supplémentaires aux différents acteurs de la chasse. «Les acteurs impliqués peuvent s’approprier de façon plus précise les règles du jeu, mais aussi, mieux appréhender les enjeux de la mise en location des chasses communales» se satisfait Marc Schlemer. Le responsable du dossier chasse et faune sauvage de la Fdsea avait mis à l’ordre du jour du dernier Bureau du syndicat majoritaire un rappel du calendrier de la procédure.
Pour Marc Schlemer, «ce temps fort du renouvellement des baux de chasse communale doit être regardé de près, surtout dans les secteurs cynégétiques où les difficultés n’arrivent pas à se résoudre», «les agriculteurs, les forestiers, les maires qui administrent le droit de chasse au nom des propriétaires, ont, là, l’occasion d’utiliser un levier essentiel pour rétablir ou maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique».
Réserver le droit de chasse
Dans ce laps de temps qui nous sépare de l’attribution des baux de chasse, intervenant au plus tard le 2 février 2024, pour une nouvelle période de neuf ans, l’administration assurera la formation des maires. Dans cette même logique, et eu égard aux enjeux pour les agriculteurs et la protection de leurs récoltes, le Bureau de la Fdsea proposera quatre réunions d’information aux adhérents. «Il est nécessaire de bien connaître le calendrier de la procédure», rappelle Marc Schlemer, «et nous pensons que les agriculteurs doivent être parfaitement informés sur le cadre réglementaire notamment des réserves de chasse». Il précise, «même pour les exploitants déjà réservataires, une piqûre de rappel après neuf ans s’impose, et les contours de l’exploitation ont certainement changé au fil des mouvements de foncier ou des successions, il faut donc procéder à des vérifications». «L’intérêt est encore plus grand pour les agriculteurs qui ne seraient pas encore réservataires et qui peinent à parvenir à un niveau de dégâts aux cultures raisonnable».
Dans les deux cas, la publication officielle (affichage en mairie) du procès-verbal relatant la décision d’affectation du produit de la location de chasse sera le point de départ d’un délai maximum de dix jours pour formuler une demande de réservation du droit de chasse, et éventuellement demander une enclave. Cette publication se situera aux environs de début octobre 2023. «Attention à ne pas attendre», prévient Marc Schlemer, «ce sont les propriétaires fonciers qui peuvent réserver le droit de chasse, et la recherche des preuves de propriété peut prendre beaucoup de temps».
Afin d’accompagner les agriculteurs souhaitant déposer des demandes pour la période 2024-2033, «la Fdsea propose un accompagnement de ses adhérents par le service juridique du syndicat», rassure Marc Schlemer qui invite les candidats «à se rapprocher de la Fdsea sans délai».
