Les 30, 31 janvier et 1er février, s’est déroulé le 76e congrès national des fermiers et métayers à Rouen. Sébastien Delafosse, président depuis 2023, et agriculteur dans la Manche, veut trouver des solutions innovantes pour que le bail cessible trouve un nouveau souffle.
Le statut du fermage fait partie du modèle agricole français. 70 % des terres cultivées sont louées. Comme les futurs agriculteurs n’y échapperont pas, la Section nationale des fermiers métayers (Snfm) va publier très prochainement une plaquette sur le statut du fermage et sur l’importance des baux ruraux. «Elle sera distribuée dans tous les points d’installation des Chambres d’agriculture et dans les lycées d’enseignement agricole où le droit rural n’est plus du tout enseigné», déplore Sébastien Delafosse, le président de la Snfm.
«Motif légitime»
Mais le chantier, auquel la Snfm s’est attelée depuis un an, est l’adaptation des baux ruraux aux besoins des jeunes agriculteurs. Le thème du 76e congrès de la Snfm qui vient de se dérouler à Rouen «Le bail cessible : une opportunité ?» vise justement à retravailler le bail cessible pour le rendre plus attractif.
Celui-ci a été créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 en même temps que le fonds agricole. Toutefois, il n’est qu’un élément du fonds agricole. Mais comme il semblait indissociable, il a été peu utilisé. «Dix-huit ans plus tard, le bail cessible hors cadre familial a du sens pour transmettre des exploitations qui associent des activités de production et de transformation», affirme Sébastien Delafosse.
Mais plusieurs points doivent être modifiés, selon la Snfm. En effet, le bailleur peut s’opposer à une cession de bail hors cadre familial s’il justifie d’un motif ‘‘légitime’’. Et s’il n’est pas renouvelé, les modalités de calcul de l’indemnité versée au fermier pour le dédommager du préjudice, ne lui sont pas très favorables. Autres modifications à apporter au bail cessible : la majoration du montant du fermage et l’encadrement du prix du pas de porte (ou de droit au bail). Et en cas de vente du bien loué par le bailleur, le fermier doit aussi avoir davantage de latitudes qu’actuellement pour négocier son prix de vente.
Améliorer les baux
Le report de la présentation du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, nouvel intitulé du projet de loi d’orientation agricole, soulage la Snfm. Le nouveau calendrier de travail permettra de renforcer le volet foncier du texte quasiment absent dans sa première version.
Selon Sébastien Delafosse, ce Pacte d’orientation doit ainsi comporter un droit à l’essai d’un an en société pour que les futurs associés nouvellement installés puissent aient la possibilité de se rétracter. Ce voeu est partagé par Gaec et Société. La Snfm revendique aussi un contrôle des structures efficace dans chaque département, afin de prioriser la transmission de terres à l’installation. Et pour reprendre des terres, la priorité doit être donnée aux baux à long terme renouvelables de 18 ans et non pas aux baux à long terme de 25 ans.
En effet, les agriculteurs se verraient alors privés d’une partie de leur outil de production pour poursuivre leur activité. Le passage du bail rural au bail écrit pour les nouveaux preneurs doit aussi être systématisé. Enfin, les paiements pour services environnementaux (Pse), les obligations réelles environnementales (Ore) et les baux ruraux à clauses environnementales doivent être davantage associés aux projets d’installation.
Un bail agrivoltaïque ?
L’essor de l’agrivoltaïsme mérite d’associer les fermiers à des projets de centrales photovoltaïques, en créant un bail agrivoltaïque. Il serait assimilable à un bail rural comportant des clauses agrivoltaïques (pas de montant de loyer minimal, une clé de répartition des bénéfices de la vente d’électricité). Ce bail serait signé par l’énergéticien, qui détient le bail emphytéotique sur la parcelle où une centrale agrivoltaïque serait édifiée, et le fermier en place. Ce dernier garantirait la poursuite de l’activité agricole, condition sine qua none pour que la centrale électrique ne soit pas déclassifiée.
