Les 9 et 10 mars, s’est tenu à Biarritz le 76e congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (Snpr). Le président, Patrice Joseph (Eure-et-Loir), a été reconduit pour un mandat de trois ans et un nouveau secrétaire général, Raymond Muller (Moselle), a été élu.
Le nouveau conseil d’administration de la Snpr se place sous le signe de la continuité. Pour autant, plusieurs administrateurs ont souhaité laisser leur place à de nouveaux élus, plus jeunes, afin de faire face aux nombreux défis à venir. Le congrès a été l’occasion d’en faire le tour.
Depuis la multiplication des contraintes écologiques, jusqu’à l’implantation hasardeuse de la fibre optique dans les haies, en passant par l’agrivoltaïsme, tous les sujets ont été débattus. Le sujet central a, cependant, été l’installation et la transmission. D’ici à dix ans, la moitié des chefs d’exploitation aura atteint l’âge de la retraite. Seul un tiers connaît un repreneur identifié. Il faudra installer des dizaines de milliers de nouveaux agriculteurs tous les ans. Il est donc plus que jamais nécessaire de revenir à l’un des piliers du modèle agricole français : l’accès au foncier à moindre coût par la mise à bail. Les dizaines de milliers de nouveaux agriculteurs ne pourront pas s’installer en propriété.
Développer une véritable politique de portage du foncier en faveur de l’installation est donc indispensable. Les propriétaires bailleurs ont ici un rôle central à jouer. Encore faut-il qu’ils y trouvent leur compte. Le constat est connu de longue date : tout ou presque dissuade les propriétaires ruraux à donner à bail. Cela au risque de mettre en péril le renouvellement des générations en agriculture. La situation devient urgente, et l’État peine parfois à en prendre la pleine mesure.
Statut du fermage
Pour répondre à cet enjeu, la Snpr travaille sur deux axes. Premièrement, l’amélioration du Statut du fermage est indispensable. Celui-ci ne remplit plus pleinement sa mission et ses imperfections découragent la mise à bail. Conçu à une époque où l’essentiel des installations se pratiquait dans le cadre familial, il n’est plus adapté à la période actuelle où les installations hors cadre prennent de plus en plus de poids, jusqu’à bientôt devenir majoritaires. La Snpr a étudié la proposition de loi du député Jean Terlier (Renaissance, Tarn) sur les baux ruraux et n’a pas été convaincue. Elle insiste sur l’accord qu’elle a signé avec la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm), et qui a été validé par le conseil d’administration de la Fnsea.
Deuxièmement, une révision complète de la fiscalité des terres agricoles est urgente. Avec les années, la France est devenue un enfer fiscal pour les propriétaires ruraux : les impôts et les taxes s’accumulent, et augmentent sans lien avec le prix du foncier ou ses revenus. Très loin de l’image du rentier confortable, de plus en plus de bailleurs perdent de l’argent en mettant à bail ! Cela les encourage à vendre, au détriment de l’installation de jeunes agriculteurs ; ou, pire encore, à urbaniser, au détriment de l’agriculture elle-même.
La Snpr a bon espoir pour l’amélioration du statut du fermage : rien n’est acquis mais les discussions sont ouvertes, que ce soit dans le cadre de la proposition Terlier ou du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles annoncé par le gouvernement. La fiscalité sera en revanche une longue bataille. Les enjeux sont immenses car c’est bien l’ensemble de la fiscalité des collectivités territoriales qu’il faut remettre à plat. L’État et les élus locaux en sont conscients et la mise en place du "zéro artificialisation nette" les y contraindra. La Snpr se battra pour que cela ne soit pas au détriment des propriétaires.
