Après un avis favorable, rendu le 12 octobre par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), le décret de reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle est paru le 22 décembre.
Un décret officialisant un nouveau tableau de maladie professionnelle, pour le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides, est paru au Journal officiel le 22 décembre. Ce nouveau tableau prévoit une reconnaissance de la maladie dès 10 ans d’exposition aux pesticides, et un délai de prise en charge de 40 ans. Le délai de prise en charge «est le délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de maladie», a précisé le cabinet du ministère de l’Agriculture dans un communiqué à la presse le 16 décembre. Ce tableau vise à faciliter les démarches des agriculteurs et salariés agricoles concernés, tant en France métropolitaine que dans les territoires ultramarins. Il se rapporte à tous les pesticides, y compris au chlordécone qui sévit en Outre-mer. La création de ce tableau avait été annoncée par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, au Sénat, le 20 octobre. Cette annonce a eu lieu quelques jours après que la Cosmap se soit prononcée favorablement, le 12 octobre, sur la base des derniers avis scientifiques (avis de l’Anses et expertise collective de l’Inserm). Le tableau des maladies professionnelles donne une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Il s’agit des travaux exposant habituellement aux produits phytopharmaceutiques lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation. Mais le tableau recense également l’exposition par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des produits phytopharmaceutiques. Le terme de “pesticides” utilisé dans le tableau se rapporte aux produits à usage agricole et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Réactions partagées
Dans un communiqué daté du jour de la publication du décret, la Fnsea se réjouit de la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié aux pesticides. Elle estime que c’est «une avancée réelle» pour tous les travailleurs agricoles, tout en rappelant avoir participé «activement» à la fixation des critères d’exposition, discutés lors des travaux de la Cosmap. Le syndicat majoritaire déplore cependant «que les agriculteurs financent seuls» les indemnisations versées par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (Fivp), et «regrette que l’État n’y participe pas, alors même qu’il homologue les mises en marché des produits de traitement concernés».
Les personnes souhaitant se renseigner plus précisément, ou déposer une demande d’indemnisation (personnes éligibles), peuvent se rapprocher de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole de Moselle au 03 87 66 12 70.
