La période de déclaration Pac s’est achevée pour une majorité d’agriculteurs du département le 15 mai à 23h59. Mais il reste possible de déposer un dossier Pac au-delà de cette date et jusqu’au 9 juin avec une pénalité pour dépôt tardif. Jusqu’au 20 septembre, il est également possible d’effectuer des modifications ou de déclarer des accidents de culture.
Cette année, aussi bien pour le dépôt des aides Pac que pour les aides bovines, il n’y a pas de report de date limite de dépôt. Pour chaque jour de retard, au-delà du 15 mai, une pénalité d’un pour cent sera appliquée.
Après le 9 juin, il sera impossible de demander des aides Pac ou bovines pour l’année 2025. Tous les dossiers ayant fait l’objet d’une signature jusqu’au 15 mai peuvent être réouverts et modifiés jusqu’au 20 septembre sans pénalité.
Modification de déclaration
Dès lors que le dossier Pac est signé, il est possible de faire une modification après dépôt. La démarche est simple, en se connectant sur le dossier Pac 2025 sur Télépac, il suffit de cliquer sur «modifier après dépôt», puis de retourner dans le Rpg et d’aller renseigner les parcelles modifiées comme lors de la déclaration initiale. Il faudra ensuite passer par toutes les étapes de la déclaration pour atteindre la signature. Les modifications seront prises en compte lorsque le statut du dossier sera «signé» (dans une bulle verte en haut à droite de l’écran) et non «en modification» (dans une bulle orange). Lorsque plusieurs signatures de dossiers ont été effectuées, il est possible de consulter l’historique des documents correspondant aux différents dépôts.
Déclarer un accident de culture
Certaines cultures peuvent connaître des dommages dus aux excès d’eau en automne ou à des ravageurs notamment et des trous vont être présents au milieu des parcelles déclarées. Si ces trous ne sont pas remplacés par une culture de substitution et qu’ils représentent des surfaces de plus de 10 ares, il convient de déclarer un accident de culture. Dans la déclaration des cultures, dans le Rpg, lorsque l’on clique sur «modifier caractéristiques» dans les outils parcelles, il suffit de cocher la case «accident de culture» en bas du cartouche. En cochant cette case «accident de culture», cela permet de garder la surface admissible et la comptabilisation de la culture pour l’accès à l’écorégime. Si une partie de la parcelle est concernée, il convient de découper la parcelle initiale et ne cocher la case accident de culture que pour la parcelle découpée qui est concernée.
Cette déclaration d’accident de culture permettra d’éviter les erreurs d’interprétation de l’intelligence artificielle qui traite les photos effectuées régulièrement par le système de suivi en temps réel des cultures (3Str).
Les accidents de cultures ainsi que les modifications sont possibles jusqu’au 20 septembre, dans le cadre du droit à l’erreur mais il reste préférable de les déclarer avant le 15 juillet afin d’éviter de retarder la mise en paiement des acomptes Pac prévus le 16 octobre.
Consultation des feux
Depuis la mise en application du 3Str, l’intelligence artificielle (Ia) analyse les photos faites chaque semaine par satellite et les compare aux déclarations Pac. En fonction du résultat de cette interprétation, un système de feux tricolores est mis en place et consultable sur Télépac. Lorsque le hachuré présent sur la parcelle est vert, la culture déclarée est cohérente. Une couleur orange signifie que l’interprétation n’aboutit pas à un résultat certain et il faudra attendre une prochaine mise à jour pour un changement de couleur. Un feu rouge signifie que l’Ia détecte une incohérence entre la photo satellite et la déclaration Pac, dans ce cas il convient de vérifier la déclaration et d’agir.
Pour consulter les feux tricolores de la déclaration Pac (qui seront mis à jour au début des mois de juillet, août et septembre), il convient de consulter le Rpg dans dossier Pac 2025 et de cocher la couche «restitution des feux». Chaque déclarant Pac devrait être destinataire d’un mail pour lui signaler la présence de feux rouges dans sa déclaration Pac.
