C’est une large place à la mission de prévention de l’institution qui a été faite lors des travaux d’assemblée générale, le 16 avril, à Augny. Dans un contexte de sinistralité relativement stable et un environnement économique et géopolitique perturbé, le président Contelly a proposé aux délégués une gestion «prudente».
Réunis en assemblée générale, le 16 avril, à Augny, les délégués de la Caisse Accidents ont validé les orientations de leur comité directeur. Le président Contelly a, ainsi, annoncé le «maintien des cotisations foncières pour l’année 2024, au niveau de 2023». Une gestion «prudente» permise par les résultats techniques communiqués par l’institution, mais également par un «résultat bénéficiaire de plus de 1 million d’euros». Une situation que le président de la Caisse a souhaité «relativiser» au regard de la construction des produits financiers largement impactée par la reprise de provisions, sur les moins-values latentes des placements financiers. Ainsi, le résultat d’exploitation s’élève, lui, à 17.869 euros.
Cependant, l’organisme social n’échappe pas à son environnement économique et géopolitique.
Comme pour l’exercice 2022, «l’impact de l’inflation et de la guerre en Ukraine», se mesure aussi sur l’année 2023.
Sinistralité stable
Au cours de l’exercice 2023, la Caisse a réceptionné 818 nouveaux dossiers d’accidents ou de maladies professionnelles, contre 805 en 2022, et 841 en 2021. La répartition de cette sinistralité parmi les différentes catégories d’assurés, comme la causalité de ces événements, ont été largement détaillées lors de la présentation du rapport administratif et technique par le directeur et le sous-directeur de la Caisse. Mais c’est avec satisfaction que le président Contelly a constaté un nombre d’accidents et de maladies professionnelles déclarés en recul, chez les salariés, dans la poursuite de la baisse déjà constatée en 2022.
Le nombre de déclarations est stable pour les non-salariés. Mais le président attirait l’attention des délégués sur «un niveau élevé, comme en 2022, qui s’explique par un nombre important de demandes de reconnaissance en maladies professionnelles pour des pathologies liées à une exposition aux produits phytosanitaires». Nous sommes en effet sur le double de déclarations d’une année normale. Et pour cause, «un nouveau tableau de maladies professionnelles relatif au cancer de la prostate en lien avec l’utilisation des pesticides», explique Étienne Collignon, directeur de la Caisse. À la date de création de ce nouveau tableau, les assurés avaient deux ans, soit au plus tard le 22 décembre 2023, pour faire connaître leur situation et être indemnisés. Aussi, une communication renforcée (La Moselle Agricole : Assemblée générale de anciens de la Fdsea…), au mois de décembre 2023, a permis de déclencher vingt-cinq nouvelles déclarations d’anciens malades.
Gabriel Contelly a profité de la présentation de son rapport moral pour annoncer «une baisse significative du nombre de nouvelles rentes attribuées chez les salariés». Elles restent stables pour les non-salariés.
Couvrir les charges
Pour couvrir ses charges 2023, la Caisse de Moselle a disposé de produits qui se sont élevés à un peu moins de 10,5 millions d’euros. L’essentiel, soit 8,3 millions d’euros, est issu du financement professionnel, c’est-à-dire «toutes les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles qui sont appelées pour assurer la couverture du risque», explique Paulo Viana, sous-directeur.
Le volume de ces cotisations est en hausse de 4,2 % par rapport à 2022. La part prépondérante des cotisations (51,5 %) correspond aux cotisations foncières, dont le montant mis en recouvrement est resté identique à 2022 et 2021. Les 475.656 hectares de surfaces imposables ont permis de collecter un peu plus de 4,2 millions d’euros. Paulo Viana a fait remarquer une diminution régulière, soit «une perte foncière moyenne de 452 hectares par an».
Dans les ressources de la Caisse, viennent ensuite les cotisations salariales à la charge des employeurs pour un montant de près de 3,4 millions d’euros, soit 45 % de l’ensemble.
La prévention
«Notre organisme à deux missions», a rappelé Gabriel Contelly. Et de les citer : l’indemnisation et la prévention. Au regard de la prévention, «nous devons accentuer la dynamique engagée» avec le recrutement d’un second conseiller au service prévention. Une mission dont l’institution s’acquitte avec de nombreux partenaires, et précisée par Paulo Viana dans le rapport administratif et technique, «l’objectif», est de «réduire le nombre et la gravité des accidents, tout en améliorant les conditions de travail».
La Caisse contribue à la réalisation de cet objectif, notamment au travers de l’attribution d’aides financières incitatives à l’occasion d’achat d’équipements de protection individuelle.
«En 2023, nous avons honoré 2.472 demandes, pour un engagement de 160.639 euros», s’est félicité Paulo Viana, «soit une enveloppe en hausse de 11,3 % par rapport à 2022».
La formation contribue également à la mission de prévention. En 2023, la Caisse a organisé 65 actions de formation auprès de 1.300 participants.
Pour affirmer cette mission de prévention au cœur des préoccupations de l’institution, à l’issue des travaux statutaires, les délégués ont profité d’une présentation détaillée de la part des deux conseillers du service prévention. David Rivat et Laure Blanpied se sont associés, pour cet exercice pédagogique, plusieurs partenaires. Aux côtés de la Chambre d’agriculture et de Groupama, les conseillers ont rapporté dans le détail l’organisation des formations à la prévention des chutes de hauteur. Une centaine de personnes ont été formées en deux ans. Le succès de cette initiative a conduit au prolongement de l’action. Deux dates sont déjà programmées sur janvier 2025.
David Rivat a présenté une autre facette de sa mission, l’accompagnement à la conception de bâtiment. En prenant l’exemple d’un projet porté par la Cuma de Maizières-les-Vic, il a fait la démonstration de «l’intérêt d’anticiper, le plus en amont possible, les impacts potentiels de la conception du bâtiment sur le travail, la sécurité», mais aussi «la performance».
