La Moselle Agricole
Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...
