À l’heure où la végétation redémarre, les agriculteurs s’inquiètent des conséquences économiques imputables aux dégâts de sangliers. Les ravages des nuisibles dans les prairies sèment la discorde.
Les dégâts dans les parcelles agricoles atteignent des niveaux historiques en Moselle. Selon les données du Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (Fdids), en charge de l’évaluation et de l’indemnisation des surfaces détruites par les sangliers, les dégâts ont dépassé la barre des 2.800 hectares en 2020. «Une situation insupportable» pour le vice-président de la Fdsea en charge de ce dossier. Marc Schlemer s’alarme de cette deuxième année consécutive où la campagne mosellane accuse des niveaux jamais connus.
Prairies saccagées
À l’heure où la végétation redémarre, ce qui offusque le vice-président de la Fdsea en charge du dossier chasse et faune sauvage, ce sont «les pratiques du Fdids qui conduisent à ne pas indemniser l’éleveur à hauteur du préjudice économique réel».
Dans la pratique, les déclarations reçues au siège du Fdids sont transmises à l’estimateur en charge du secteur concerné. L’estimateur définit avec l’agriculteur une date de passage, pour une estimation des dégâts qui se déroulera obligatoirement en présence de l’exploitant. À l’issue de sa visite sur le terrain, l’estimateur rédige son rapport et laisse un exemplaire à l’agriculteur qui signe le rapport en faisant connaître son accord ou désaccord.
Manquements
Pour Marc Schlemer, «cette règle n’est pas systématiquement respectée». Il rapporte des situations d’estimation de dégâts sur prairies à l’automne, où les exploitants ne se sont pas vu remettre le rapport. «Le Fdids évoquant un nouveau passage au printemps», témoigne Marc Schlemer, dénonçant «une pratique qui conduit à omettre une perte de récolte en seconde coupe d’automne».
Il constate également que ce mode opératoire minimise l’évaluation des surfaces endommagées, «au retour de végétation lors de l’évaluation de printemps, une partie des surfaces détruites n’est plus visible ». Pourtant, alerte le vice-président de la Fdsea, «le code de l’environnement est clair. L’estimateur doit remettre séance tenante ses conclusions, en précisant la superficie affectée ».
Plus grave, selon Marc Schlemer, «cette pratique ne permet pas à l’agriculteur de faire valoir ses droits». En effet, le même article du code de l’environnement permet à l’exploitant, à défaut d’accord sur les conclusions de l’estimateur, de saisir dans les huit jours suivant la date de l’estimation, et sous peine de forclusion, le tribunal d’instance du lieu des cultures agricoles endommagées, d’une demande en désignation d’un expert.
Bonnes pratiques
Pour Marc Schlemer, «l’accumulation de ces manquements conduit à une indemnisation des dégâts bien en-dessous de la perte économique». Le guide des bonnes pratiques de l’estimation des dégâts de sangliers, diffusé par le Fdids, évoque également la fixation annuelle, « d’une date limite d’estimation selon les différents types de cultures. Il y a urgence, pour le cas particulier des prairies, à pallier ce manque", dénonce la Fdsea.
