Suite aux fortes précipitations du 17 mai, de nombreuses parcelles ont été inondées et ont subi d’énormes dégâts. Parcelles d’herbe sous l’eau, semis de maïs et de tournesol qui ont raviné ou restent submergés, les conséquences de ces aléas demeurent inconnues à ce jour. En ce qui concerne la Pac, il n’y a aucune urgence de réagir.
Les déclarations Pac doivent être déposées pour ce vendredi 24 mai avant 23h59. Au-delà de cette date, il est encore possible d’effectuer une déclaration Pac avec 1 % de pénalité par jour de retard. Pour ceux qui auraient encore des incertitudes concernant les cultures à déclarer, il est possible de modifier son dossier Pac, via Télépac, au-delà du 24 mai et jusqu’au 20 septembre dans le cadre du droit à l’erreur. Mais cette possibilité n’est ouverte qu’en cas de premier dépôt avant la date limite.
Il est donc indispensable d’effectuer un premier dépôt le 24 mai au plus tard.
Modification de déclaration
Comme chaque année, en fonction de l’évolution de la culture, du salissement de la parcelle ou des besoins de l’exploitation, il est possible de modifier la culture déclarée via le compte Télépac de l’exploitation. Cette démarche s’effectue de la même manière que lors de la primo-déclaration, après avoir cliqué sur «modification après dépôt». Il est indispensable de passer toutes les étapes jusqu’à la signature pour que les modifications soient prises en compte.
Inondations et parcelles endommagées ou sol nu
Au vu des évènements de ces derniers jours, il est possible que certaines parcelles, notamment celles ayant été semées récemment en maïs et tournesol, soient totalement ou partiellement détruites. Il n’est pas nécessaire de réagir immédiatement. En fonction de la décision prise pour ces parcelles, plusieurs solutions sont possibles. Soit il faut effectuer une modification de déclaration si une nouvelle culture est mise en place. Soit il est possible de déclarer un accident de culture, si une partie de la parcelle est détruite et ne sera plus couverte. Enfin, dans le cas de catastrophe naturelle, il est possible d’avoir recours au «cas de force majeure», ce qui permet de maintenir le bénéfice de la Pac même si la parcelle n’a pas pu être semée et qu’elle a un sol nu. Cependant cette dernière possibilité risque de n’être possible qu’en cas de reconnaissance en catastrophe naturelle, ce qui renforce encore la nécessité de se faire connaître en mairie pour une reconnaissance de la commune.
La Fdsea de la Moselle conseille dans tous les cas d’attendre, il n’est pas nécessaire de modifier immédiatement sa déclaration Pac et dans un premier temps, la solution sera de déclarer un accident de culture sur la culture initialement présente dans le dossier Pac.
