En conséquence du report de la mise en œuvre de la Bcae2, la Fdsea a demandé l’arrêt des chantiers de cartographie des zones humides en Moselle. Les négociations actuelles entre la profession agricole et le gouvernement sur la définition des zones humides «imposent de reprendre les fondamentaux du dossier» selon le président de la Fdsea.
Fabrice Couturier n’a de cesse de faire savoir, partout où l’on évoque le dossier des zones humides, «que dans un décret paru le 29 décembre, le ministre de l’Agriculture a pris plusieurs dispositions relatives à la conditionnalité de la nouvelle Pac, dont le report d’un an de la mise en œuvre de la Bcae2», relative à la protection des zones humides. Le président de la Fdsea rappelle que «cette décision de Marc Fesneau fait suite à la mobilisation de la profession agricole».
Le cadre
Le démarrage de la Bcae2 était initialement prévu dès 2024 dans le programme stratégique national (Psn). Grâce aux demandes insistantes de la Fnsea et de son réseau, le décret du ministère, en date du 29 décembre, reporte finalement la date d’entrée en vigueur en 2025.
Pour engager la mise en application de la Bcae2, un zonage géographique des zones humides était notamment attendu. Syndicats de rivières et collectivités territoriales s’étaient emparés du chantier. Leur travail était réalisé essentiellement sur la base de cartes théoriques (modélisation) dont les agents de ces instances, ou de cabinets mandatés, vérifiaient la validité en visitant les parcelles concernées. Des arrêtés préfectoraux livraient un cadre juridique aux fins de permettre l’accès aux propriétés privées où des prélèvements de terre par carottage avaient débuté.
Cartographie des zones humides
Par exemple, le syndicat des Eaux Vives des 3 Nied mène depuis 2020 une étude de localisation des zones humides. Cette étude couvre près de 250 communes mosellanes.
En 2024, devait être menée la quatrième et dernière campagne de prospection de terrain. Les personnes mandatées par le syndicat des Eaux Vives des 3 Nied devaient poursuivre leur travail en se fondant sur des critères botaniques et pédologiques (sondages manuels à la tarière) à l’occasion de visites des parcelles concernées.
«Une méthode que la Fdsea a contestée auprès des maîtres d’ouvrage dès qu’elle en a eu connaissance», rappelle Fabrice Couturier. Lors de l’assemblée générale de la Fdsea, le 23 février dernier à Metz, il interpellait le préfet Touvet. «Ce qui se passe n’est pas acceptable. Il est hors de question de sacrifier notre potentiel de production. Le temps est à la souveraineté alimentaire et les enjeux économiques et patrimoniaux de ce chantier n’ont absolument pas été intégrés à la réflexion». Pour le président de la Fdsea, «les négociations actuelles entre la profession agricole et le gouvernement sur la définition des zones humides imposent de reprendre les fondamentaux du dossier».
Un courrier d’alerte
Le 1er mars, le président de la Fdsea a adressé un courrier au président du syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, signifiant «le report en 2025 des règles relatives à la mise en œuvre de la Bcae 2», et d’autre part, «les négociations actuelles entre la profession agricole et le gouvernement sur la définition des zones humides». Fabrice Couturier y rappelait son «opposition au principe même de votre campagne de prospection de terrain» et en conséquence, demandait «de ne pas missionner vos techniciens dans les parcelles agricoles». «L’ensemble des adhérents de la Fdsea ont été prévenus de la conduite à tenir» si leurs parcelles agricoles devaient être visitées dans le cadre d’un travail de cartographie des zones humides, a averti le patron de la Fdsea.
Ailleurs aussi
Même posture du côté du syndicat majoritaire, lorsque le Parc naturel régional de Lorraine a communiqué sur la réalisation d’un inventaire des zones humides et la tenue de réunions publiques sur le sujet début mai.
Alerté par le réseau, Thierry Demange, président cantonal pour le périmètre concerné, a pris l’attache du président du Parc, Jérôme End. Le préfet Touvet a lui aussi été interpellé à l’occasion d’un Comité de simplification qu’il présidait le 12 avril à Metz.
«Élus et services de l’État ont été à notre écoute», rapporte Fabrice Couturier. Le président de la Fdsea demande à tous les acteurs «un travail de concertation, sur le fond, avant toute initiative relative au classement des zones humides».
