La période de déclaration Pac s’est achevée pour une majorité d’agriculteurs du département malgré une prolongation de la période de télédéclaration jusqu’au 24 mai. Mais il reste possible, jusqu’au 20 septembre d’effectuer des modifications ou de déclarer des accidents de culture.
Le rythme de dépôt des dossiers Pac était élevé ces derniers jours ; le 13 mai, plus de 2.100 exploitations avaient déposé leurs demandes d’aides Pac. Les derniers agriculteurs profitent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration des aides surfaces, mais concernant les aides bovines, il n’y a pas de report de date. Pour chaque jour de retard, au-delà du 15 mai, une pénalité de 1 % sera appliquée. Après le 9 juin, il sera impossible de demander des aides bovines pour l’année 2024. Concernant le dossier Pac, la date du 24 mai fait foi ; des pénalités s’appliqueront également du 25 mai au 9 juin. Il convient donc de signer son dossier Pac pour le 24 mai au plus tard, quitte à retourner le modifier par la suite.
Modification de déclaration
Dès lors que le dossier Pac est signé, il est possible de faire une modification après dépôt. La démarche est simple, en se connectant sur le dossier Pac 2024 sur Télépac, il suffit de cliquer sur «modifier après dépôt», puis de retourner dans le Rpg et d’aller renseigner les parcelles modifiées comme lors de la déclaration initiale. Il faudra ensuite passer par toutes les étapes de la déclaration pour atteindre la signature. Les modifications seront prises en compte lorsque le statut du dossier sera «signé» (dans une bulle verte en haut à droite de l’écran) et non «en modification» (dans une bulle orange). Lorsque plusieurs signatures de dossiers ont été effectuées, il est possible de consulter l’historique des documents correspondant aux différents dépôts.
Déclarer un accident de culture
Confrontées à un climat particulier depuis le mois d’octobre, certaines cultures connaissent des dommages dus aux excès d’eau notamment et des trous vont être présents au milieu des parcelles déclarées. Si ces trous ne sont pas remplacés par une culture de substitution et qu’ils représentent des surfaces de plus de 10 ares, il convient de déclarer un accident de culture. Depuis le 16 mai, lorsque l’on clique sur «modifier caractéristiques» dans les outils parcelles, une nouvelle ligne apparaît en bas du cartouche (voir photo ci-contre). En cochant cette case «accident de culture», cela permet de garder la surface admissible et la comptabilisation de la culture pour l’accès à l’écorégime. Si une partie de la parcelle est concernée, il convient de découper la parcelle initiale et ne cocher la case accident de culture que pour la parcelle découpée qui est concernée.
Cette déclaration d’accident de culture permettra d’éviter les erreurs d’interprétation de l’intelligence artificielle qui traite les photos effectuées régulièrement par le système de suivi en temps réel des cultures (3Str).
Les accidents de cultures ainsi que les modifications sont possibles jusqu’au 20 septembre, dans le cadre du droit à l’erreur mais il reste préférable de les déclarer avant le 15 juillet afin d’éviter de retarder la mise en paiement des acomptes Pac prévue le 16 octobre.
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Désignation interlocuteur agréé Les désignations des interlocuteurs agréés pour 2024 peuvent être effectuées jusqu’au vendredi 24 mai inclus, soit la date à laquelle a été décalée le dépôt pour la télédéclaration des aides de la Pac liées à la surface. Il est en effet rappelé que les agriculteurs exploitant des prairies non assurées doivent désigner pour cette campagne 2024 un interlocuteur agréé pour pouvoir prétendre au bénéfice de l’Isn en cas de pertes de récolte sur leurs prairies non assurées. |
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Consultation des feux Depuis la mise en application du 3Str, l’intelligence artificielle (Ia) analyse les photos faites chaque semaine par satellite et les compare aux déclarations Pac. En fonction du résultat de cette interprétation, un système de feux tricolores est mis en place et consultable sur Télépac. Lorsque le hachuré présent sur la parcelle est vert, la culture déclarée est cohérente. Une couleur orange signifie que l’interprétation n’aboutit pas à un résultat certain et il faudra attendre une prochaine mise à jour pour un changement de couleur. Un feu rouge signifie que l’Ia détecte une incohérence entre la photo satellite et la déclaration Pac ; dans ce cas il convient de vérifier la déclaration et d’agir. Pour consulter les feux tricolores de la déclaration Pac (qui seront mis à jour au début des mois de juin, juillet, août et septembre), il convient de consulter le Rpg dans dossier Pac 2024 et de cocher la couche «restitution des feux». |
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Paiements Pac Les paiements des aides couplées végétales ainsi que de l’aide à l’assurance récolte ont été effectués depuis début mars. Les règlements de l’aide à l’assurance récolte se sont échelonnés sur les mois de mars/avril. L’aide aux légumineuses à graines a été versée aux environs du 25 avril et représente un montant de 104,23 euros par hectare. L’aide aux légumineuses fourragères a été payée le 14 mai pour un montant unitaire de 130 euros par hectare. Les aides à l’agriculture biologique pour les conversions avant 2023 sont en cours. Les nouvelles conversions ainsi que l’aide au maintien exceptionnelle mise en place en 2023 doivent intervenir avant la fin du premier semestre. Ce délai est également annoncé pour la mise en paiement des nouvelles Mae souscrites en 2023. |
Yannick DERHILLE
