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Thomas BAZART et Éric Hallé

  • La Moselle Agricole

    Nouvelle déclaration d’un bien immobilier

    Depuis cette année, les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation déclarative y compris pour la résidence principale. Les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, doivent effectuer la déclaration de l’occupation des...