Les représentants bailleurs et fermiers de la Fdsea se sont réunis, jeudi 12 février, pour une réunion commune, à laquelle la Section des anciens exploitants était conviée. Cette rencontre a rassemblé une quarantaine de participants. Nombre de sujets étaient à l’ordre du jour, parmi lesquels la fiscalité, le contrôle des structures, ou encore l’urbanisme.
Stéphane Hisiger, chargé d’études en urbanisme à la Chambre d’agriculture de la Moselle, est intervenu pour présenter les principaux documents d’urbanisme que l’on peut rencontrer sur un territoire communal, à savoir les cartes communales, Plu et Scot. Si la carte communale joue un rôle binaire en déterminant simplement les zones constructibles des zones inconstructibles, le Plu est lui un outil de planification du territoire communal, qui participe à la gestion de l’espace. Il est davantage l’expression d’un projet de territoire, en créant diverses zones pour permettre des projets spécifiques et variés.
Après l’établissement d’un diagnostic du ban communal, le Plu présente le Projet d’aménagement et de développement durable (Padd), les Orientations d’aménagement et de programmation (Oap) ainsi que les règlements graphiques et écrits qui viendront matérialiser concrètement les possibilités de construction et d’aménagement sur le ban.
Enfin, le Scot constitue un outil de planification intercommunal définissant un projet de territoire élargi suivant des objectifs de développement déterminés. Il constitue ainsi le cadre de référence pour les documents d’urbanisme précités, qui devront être compatibles avec ses prescriptions.
La voix du monde agricole
Stéphane Hisiger a, également, rappelé le rôle essentiel de la Chambre d’agriculture de la Moselle (Ca57) dans les procédures d’urbanisme. Pour chaque mise en place ou révision d’un document d’urbanisme, la Ca57 est associée et consultée. Elle participe aux réunions de concertation agricole, suit la procédure et présente un avis au terme de celle-ci. Elle veille particulièrement au respect des distances réciproques de constructibilité, et aux périmètres de protection associés à la présence des différentes exploitations sur le territoire donné. Elle travaille de concert avec les collectivités pour envisager le projet urbanistique collectif, tout en limitant la consommation foncière des espaces agricoles. L’objectif est donc d’accompagner les collectivités pour construire leurs projets en cohérence avec les pratiques du monde agricole, et dans le respect des activités rurales existantes et à venir.
Cette présentation complète a généré de nombreux échanges dans la salle, démontrant l’intérêt des participants pour les questions d’urbanisme qui concernent chaque administré.
Au sujet du contrôle des structures, il a été rappelé que la révision du Sdrea Grand Est est prévue pour la fin de cette année 2026. La Fdsea a débuté ses travaux de réflexion au niveau départemental, afin de contribuer au positionnement régional. Augmentation des seuils, simplification du Schéma, autant d’attentes que les fermiers et bailleurs encouragent. Véritables acteurs de ce document, les présidents des Sections départementales des Fermiers et Bailleurs seront pleinement associés à cette réflexion.
Cette réunion a présenté également une dimension statutaire, étant donné que les deux Sections sociales de la Fdsea ont renouvelé leur présidence respective. Ainsi, Raymond Muller est réélu en qualité de président de la Section des Propriétaires Ruraux. Jean-Luc Elmerich cède, quant à lui, sa place à Anthony Valter, président du canton de Sierck.
Les deux présidents nouvellement élus réaffirment leur engagement syndical et leur volonté de faire évoluer le statut du fermage, notamment pour répondre aux attentes et aux besoins des propriétaires et fermiers de leur territoire.
Vingt ans d’engagements
La Fdsea a remercié chaleureusement Jean-Luc Elmerich pour son engagement en tant que président de la Section départementale des Fermiers et Métayers, durant plus de vingt ans. Jean-Luc Elmerich a défendu le statut du fermage en facilitant son application dans le département de la Moselle. Il est, en effet, arrivé à la présidence lors de la création du bail rural cessible hors cadre familial, qu’il a fait connaître à sa section ces dernières années. Il a assisté à la réforme de l’indice du fermage, devenu national plutôt que départemental. Également, il a assuré la promotion du statut du fermage en proposant aux lycées agricoles de la Moselle des présentations de cette réglementation, afin que les jeunes puissent découvrir les grandes règles du premier contrat qu’ils signeront probablement en s’installant. Jean-Luc Elmerich a également démontré son engagement de par sa participation à plusieurs commissions, telles que la Cdoa, commission d’application du contrôle des structures, le comité agrivoltaïque de la Chambre d’agriculture, ayant notamment mis en place la charte agrivoltaïque pour la Moselle, ou encore en assumant les fonctions d’assesseurs au Tribunal paritaire des baux ruraux de Sarrebourg.
Jean-Luc Elmerich a rappelé son engagement de préserver le statut du fermage, de le défendre et de le faire évoluer pour encourager la mise à bail. Il a souhaité également rappeler l’importance de soutenir l’installation de jeunes, en simplifiant notamment le contrôle des structures et les contraintes administratives qui oppressent les exploitations agricoles. Enfin, il souhaite que les agriculteurs puissent maitriser leur foncier, le louer, le vendre ou le transmettre sans mainmise extérieure.
La Fdsea le remercie pour son implication dans ces différents travaux, et pour son dévouement dans les nombreuses missions qu’il a accomplies.
