Une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs subissant les impacts de la crise au Moyen-Orient est mise en place par les Pouvoirs publics.
Afin de bénéficier d’une prise en charge des cotisations sociales de la Msa, les exploitants agricoles peuvent en faire la demande via le site internet de la Msa Lorraine ou en envoyant le formulaire téléchargeable sur le site.
Pour bénéficier de cette prise en charge partielle, liée à la crise au Moyen-Orient, il faudra choisir le motif «Impact de la crise au Moyen-Orient», et préciser le volume moyen annuel de Gazole Non Routier (Gnr) consommé ainsi que l’impact de cette augmentation sur la situation de l’exploitation.
La précédente date limite de dépôt des demandes de prise en charge était définie au 31 mai. Dorénavant, ces demandes de prises en chargé liées spécifiquement aux impacts de la crise au Moyen-Orient devront impérativement être réalisées au plus tard le 30 juin 2026.
Les demandes feront ensuite l’objet d’une étude par une cellule spécifique mise en place par le préfet et composée de la Direction Départementale des Territoires, des Chambres d’agriculture et de la Msa.
À noter
Le report de paiement des cotisations ne préjuge pas de la décision qui sera prise sur votre éventuelle demande de prise en charge. De plus, si une prise en charge vous est octroyée, elle pourrait ne pas couvrir la totalité des échéances dont vous avez pu demander le report. Différents motifs de prise en charge de cotisations sociales sont cumulables. Un exploitant déposant une demande de prise en charge au titre du conflit au Moyen-Orient peut également en déposer une au motif du «secteur en crise conjoncturelle».
