À la suite de la publication de l’arrêté relatif à la première enveloppe de prise en charge des cotisations (Pec) pour 2026, la Msa Lorraine déploie un dispositif d’aide destiné
à soutenir les exploitants agricoles en difficulté.
Ce dispositif de prise en charge de cotisations (Pec) vise à accompagner les exploitants confrontés à des difficultés conjoncturelles, notamment liées à des aléas climatiques ou à des crises spécifiques. Il est financé par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Msa.
La date limite de dépôt des demandes pour cette première enveloppe est fixée au 5 juin 2026.
Conditions d’éligibilité
• Seuls les chefs d’exploitation à titre principal ou secondaire sont éligibles ;
• En présence de plusieurs structures rattachées à un même exploitant, les éléments doivent être fournis pour chacune d’elles ;
• Les dossiers doivent être complets et transmis au plus tard le
5 juin 2026.
Modalités de dépôt des demandes
Les demandes doivent être effectuées prioritairement via le site du gouvernement «démarche numérique» : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-... .
À défaut, un formulaire est disponible sur le site internet de la Msa Lorraine : https://lorraine.msa.fr .
Ce formulaire est à transmettre par courriel à l’adresse suivante : contactrecouvrement@lorraine.msa.fr .
Point de vigilance
Le dernier exercice comptable clos doit être transmis. Il peut s’agir de l’exercice 2025 lorsque celui-ci est disponible, ou à défaut de l’exercice 2024, indépendamment du fait que la comptabilité soit tenue en année civile ou non.
Pour toutes questions, le service recouvrement est également joignable par téléphone au 03 29 64 88 28.
