Le 20 septembre constitue une échéance importante pour les exploitants ayant encore des corrections à apporter à leur dossier Pac 2026. Dans le cadre du droit à l’erreur, des modifications peuvent encore être effectuées sans pénalité. Plusieurs points doivent faire l’objet d’une attention particulière : Bcae 6, feux rouges, doublons et contrôles sur la mise à disposition des terres.
Pour les exploitations situées hors zone vulnérable, la Bcae 6 impose une couverture des sols pendant six semaines consécutives, au choix de l’exploitant, entre le 1er septembre et le 30 novembre. La période retenue doit être cohérente avec les pratiques réellement prévues sur l’exploitation. Durant ces six semaines, un couvert doit être présent, qu’il soit semé ou spontané.
Les exploitants concernés doivent donc vérifier ce qui a été déclaré dans leur dossier Pac. Si la période de six semaines renseignée dans Télépac correspond à la période qui sera effectivement respectée, aucune modification n’est nécessaire. En revanche, si cette période doit être décalée, il est encore possible de modifier la déclaration dans le cadre du droit à l’erreur, jusqu’au 20 septembre.
Cette vérification est particulièrement importante alors que les contrôles du respect de la couverture des sols s’appuient notamment sur le suivi des surfaces.
Feux rouges : ne pas laisser la Ddt sans réponse
Les feux rouges affichés dans Télépac doivent impérativement être traités. Lorsqu’une anomalie est signalée par le système de suivi, deux situations sont possibles : soit la déclaration est effectivement erronée et doit être corrigée dans Télépac avant le 20 septembre, soit la culture ou le couvert déclaré correspond à la réalité. Dans ce second cas, il faut répondre à la Ddt et apporter les éléments permettant de justifier la situation.
Il est donc fortement conseillé de ne pas attendre le dernier jour. Une absence de réponse peut retarder la vérification du dossier et, par conséquent, le versement de l’acompte Pac.
Attention aux doublons
Les exploitants doivent vérifier les éventuels doublons de déclaration de parcelles signalés par l’administration. Là encore, il est indispensable de répondre à la Ddt dans les meilleurs délais afin de permettre la régularisation du dossier. Lorsque la déclaration doit être corrigée, la modification doit être réalisée avant le 20 septembre dans le cadre du droit à l’erreur.
Mise à disposition des terres : répondre rapidement
Cette campagne Pac 2026 fait également l’objet de vérifications concernant la mise à disposition effective des terres déclarées. Les exploitants sollicités par la Ddt doivent transmettre les justificatifs demandés dans les meilleurs délais : bail, convention de mise à disposition ou tout autre document permettant de justifier l’autorisation d’exploiter des surfaces concernées. Si l’ensemble des pièces ne peut pas être réuni immédiatement, il est préférable de contacter la Ddt sans attendre pour signaler la difficulté et demander un délai supplémentaire.
L’objectif est de permettre à l’administration de finaliser la vérification avant la mise en paiement. À défaut de justification complète au 20 septembre, les surfaces concernées ne feront pas l’objet du paiement de l’acompte Pac prévu le 16 octobre.
Une dernière vérification à effectuer sans attendre
À quelques jours de l’échéance, les exploitants sont donc invités à se connecter à Télépac et à vérifier leur dossier dans son ensemble :
• Demandes d’aides cochées
• Période de six semaines déclarée au titre de la Bcae 6 pour les surfaces hors zone vulnérable.
• Éventuels feux rouges et réponses à apporter à la Ddt.
• Éventuels doublons signalés
• Demandes de justificatifs concernant la mise à disposition des terres.
Le 20 septembre est la date à retenir : après cette échéance, les possibilités de correction dans le cadre du droit à l’erreur seront closes. Pour sécuriser le versement de l’acompte Pac du 16 octobre, mieux vaut donc traiter sans attendre les éventuelles anomalies et répondre aux sollicitations de la Ddt.
