Ursula von der Leyen a paraphé, samedi 17 janvier, le traité de libre-échange entre l’Europe et les pays du Mercosur*. Mais, le feuilleton continue, avec la manifestation de Strasbourg le 20 janvier, et la saisine de la Cour de justice europénne le 21 janvier.
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a été signé le samedi 17 janvier, à Asunción (Paraguay). La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était notamment accompagnée du président du Conseil européen, António Costa, et du commissaire européen au Commerce, Maroš Šefcovic.
Cet accord très controversé, contre lequel la France s’est opposée, «créera l’une des plus grandes zones commerciales au monde, couvrant un marché d’environ 700 millions de consommateurs». Il ouvrira d’importantes opportunités commerciales pour les entreprises européennes, avec à la clé, une hausse estimée de 39 % des exportations annuelles vers le Mercosur (soit environ 49 milliards d’euros - Md€), se réjouit la Commission dans un communiqué.
Concrètement, l’Europe pourrait être gagnante dans certains domaines comme l’huile d’olive, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, car les droits de douane seront progressivement éliminés. Elle pourrait l’être aussi sur certains produits laitiers pour lesquels des quotas spécifiques avec droits nuls ou réduits sont établis. C’est le cas pour les fromages (jusqu’à 30.000 tonnes), le lait en poudre (10.000 tonnes) et le lait infantile (5.000 tonnes) pour lesquels les tarifs actuels (jusqu’à ~28 %) seront progressivement supprimés.
Unity Safety Net
En contrepartie, les pays du Mercosur vont pouvoir exporter un quota annuel de 99.000 tonnes de viande bovine à taux réduit (7,5 %). Bien que ce volume ne représente qu’1,6 % de la production totale de l’Union européenne, elle met en péril la filière bovine française. Les normes sanitaires et environnementales de production (antibiotiques, hormones, bien-être animal, déforestation...) sont différentes et leurs prix bas concurrencent de manière déloyale les productions française et européenne. Ces dernières devraient mécaniquement perdre des parts de marché.
Le danger est identique pour la viande de volailles sud-américaine qui bénéficie d’un quota de 180.000 tonnes en franchise de droits, et la viande porcine (25.000 tonnes). D’autres quotas sans droits de douane sont prévus pour le sucre (180.000 t), l’éthanol (650.000 t), le riz, le miel etc. La Commission se veut pourtant optimiste : «Les exportations agroalimentaires de l’Ue vers le Mercosur devraient augmenter jusqu’à 50 %», annonce son communiqué du 17 janvier.
Aujourd’hui, les exportations agroalimentaires de l’Ue vers le Mercosur s’élèvent à environ 3,3 Md€, Elles atteindraient donc, au mieux, environ 5 Md€.
La Commission a, cependant, prévu la création d’un fonds de 6,3 Md€, le Unity Safety Net (filet de sécurité unitaire), à partir de 2028, «comme couche de protection supplémentaire pour les agriculteurs en cas de perturbations du marché». Ce qui fait dire à certains observateurs : «Si cet accord était aussi bien ficelé pour le secteur agricole, pourquoi prévoir un tel dispositif quand les autres secteurs, notamment de l’industrie automobile, n’en ont pas ?».
Saisine de la Cjue ?
«Le combat n’est pas terminé», martèle-t-on à la Fnsea et chez les Jeunes Agriculteurs. Après la manifestation du 18 décembre à Bruxelles qui avait fait plier la Commission et Ursula von der Leyen, contraints de repousser d’un mois la signature de l’accord, les deux syndicats agricoles ont appelé à la manifestation les 20 et 21 janvier à Strasbourg. Objectif : faire pression sur les eurodéputés pour qu’ils votent en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). En cas de vote positif, cette dernière devra se prononcer sur la conformité de l’accord de libre-échange Ue-Mercosur avec le traité européen qui a été révisé pour la dernière fois en 2009 (Traité de Lisbonne).
Les députés demandent un avis juridique sur sa conformité avec les traités de l’Ue
Le Parlement a finalement décidé, mercredi 21 janvier, de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) d’évaluer la conformité de l’accord Ue–Mercosur avec les traités de l’Union. Par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, le Parlement a adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) sur l’accord.
C’est une seconde victoire pour la Fnsea et les Ja, qui avaient déjà contraint la présidente de la Commission, le 18 décembre dernier.
La base juridique de l’accord de partenariat Ue–Mercosur (Apem) et de l’accord commercial intérimaire (Aci) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l’accord.
(*) Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
