Le Comité des représentants permanents (Coreper II), qui rassemble les ambassadeurs des 27 pays membres de l’Union européenne, s’est prononcé le 9 janvier en faveur de la signature du traité de libre-échange avec le Mercosur. Celui-ci devrait être signé demain 17 janvier, malgré l’opposition de la France.
«Je me réjouis à l’idée de me rendre au Paraguay afin que nous puissions entamer cette nouvelle ère ensemble», a indiqué Ursula von der Leyen, le 9 janvier à l’issue du Coreper II. Celui-ci a validé l’accord de libre-échange entre les pays du Mercosur et l’Union européenne, mettant fin à plus de vingt-cinq ans de négociations. Ce traité a été validé malgré les votes négatifs de la France, de la Pologne, de la Hongrie, de l’Autriche et de l’Irlande. Si l’Italie avait maintenu son opposition, la minorité de blocage aurait été trouvé et la signature ajournée (lire encadré). En conséquence, l’accord sera signé au Paraguay le 17 janvier, a fait savoir sur son compte X le ministre argentin des Affaires étrangères, Pablo Quirno.
Le gouvernement français a fait savoir qu’il ne comptait pas baisser les bras et que le combat continuait au Parlement européen. L’objectif est de convaincre les eurodéputés pour qu’ils se prononcent à la majorité simple pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Au préalable, il faut inscrire cette demande à l’ordre du jour de la session parlementaire, lors de la conférence des présidents qui réunit la présidente du Parlement, Roberta Metsola et les présidents de groupes parlementaires. Si cette saisine est inscrite à l’ordre du jour, il faudra ensuite un vote positif du Parlement lors de la plénière des 19, 20 et 21 janvier. à ce jour 150 eurodéputés y sont favorables…
Cette saisine permettrait de suspendre le processus de ratification du traité au Parlement européen. Pour combien de temps ? Six mois ? Un an ? Dix-mois ? Tout dépendra des urgences de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). La signature du traité peut-elle entraîner son application partielle ? En théorie oui puisque que cet accord a été scindé en deux : une partie sur le commerce lui-même et une autre sur les investissements.
La ministre de l’Agriculture a cependant averti, lors de la conférence de presse du 9 janvier : «il y a la loi et l’esprit de la loi. Il est indispensable de consulter le Parlement européen pour appliquer, même de manière provisoire, l’accord du Mercosur». Autrement dit, si la Commission devait l’appliquer sans cette consultation, elle ferait preuve d’un déni de démocratie, à l’image de ce qu’elle a fait en scindant l’accord en deux pour éviter la consultation et le possible veto des vingt-sept parlements nationaux.
«Le combat n’est pas terminé»
La réaction des organisations agricoles ne s’est pas fait attendre. Le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Ue (Copa) a fustigé un «accord défaillant imposé au Conseil européen, au terme de mois de manœuvres et de pressions sans précédent» et dénoncé «un accord qui reste fondamentalement déséquilibré et vicié dans ses fondements mêmes».
La Fnsea, qui appelle à la mobilisation le 20 janvier pour faire pression sur les eurodéputés, a demandé à son réseau d’«opérer lui-même les contrôles sur les produits importés, dans les ports, sur les routes ou dans les grandes surfaces. Si l’Europe refuse de contrôler les importations, les agriculteurs s’en occuperont (…) contrairement au discours de la Commission européenne, le combat n’est pas terminé», insiste le communiqué du syndicat majoritaire. Dénonçant un «jeu de dupes» et une «trahison», les Jeunes agriculteurs entendent poursuivre leur «engagement (…) total tant que nous n’aurons pas obtenu le rejet pur et simple de cet accord fossoyeur de l’agriculture française et européenne».
La Fédération nationale bovine, a annoncé, comme de nombreuses associations spécialisées, participer aux manifestations du 20 janvier. «La Commission européenne s’obstine dans une logique idéologique et déconnectée des réalités agricole (…). Notre opposition est totale et notre mobilisation intacte, l’accord doit être rejeté», a déclaré son président, Patrick Bénézit, dans un communiqué. La colère et l’amertume sont grandes aussi dans les interprofessions (Interbev, Anvol, Intercéréales). «L’Europe et la France choisissent de sacrifier leurs filières agricoles sur l’autel de la guerre commerciale», ont-elles réagi dans un communiqué commun.
Les Vingt-sept valident le renforcement de la clause de sauvegarde agricole
En amont de l’autorisation de signature de l’accord commercial Ue-Mercosur, les ambassadeurs de l’Ue ont aussi confirmé, lors de leur réunion du 9 janvier, l’accord provisoire conclu avec le Parlement européen en décembre concernant la clause de sauvegarde agricole. Comme annoncé, les membres du Coreper ont apporté des modifications de dernière minute au compromis. Ils ont donc convenu d’abaisser de 8 % à 5 % les seuils de déclenchement des enquêtes pour les produits agricoles sensibles, conformément à la position du Parlement européen. Cette manœuvre est destinée à faciliter l’adoption du texte par l’hémicycle européen au sein duquel les clauses de sauvegarde ont donné lieu à d’intenses débats en décembre dernier. Strasbourg va d’ailleurs devoir se prononcer sur la question très prochainement, potentiellement dès le mois de janvier. «L’abaissement à 5 % est sans doute une bonne chose même si leur déclenchement va rester complexe», a d’ores et déjà réagi l’eurodéputé centriste belge Benoît Cassart. Mais ce dernier regrette surtout l’absence de disposition en matière de réciprocité. «Clauses de sauvegarde ne signifie pas clauses miroirs», prévient-il.
L’Italie a lâché la France
La minorité de blocage doit recueillir l’opposition d’au moins quatre pays membres représentant 35 % de la population européenne. L’Italie abrite près de 59 millions d’habitants (Mhab), la France 68,6 Mhab, la Pologne 36,5 Mhab, la Hongrie 9,5 Mhab, l’Autriche 9,2 Mhab, l’Irlande 5,4 Mhab. Au total, les 188,1 Mhab représentent 41,8 % de la population européenne (450,4 Mhab). La défection de l’Italie a fait retomber le pourcentage à 28,1 %. La présidente du conseil italien, Georgia Meloni, estime que son pays est gagnant avec le Mercosur, notamment sur le volet industriel. Quant à la France, elle paie ses divisions et ses crises internes par une baisse de sa crédibilité et de son poids politique dans les instances européennes.
