Réunis à Bruxelles, le 26 janvier, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont eu une échange de vues sur la révision de la règlementation de l’agriculture biologique et le développement la bioéconomie en agriculture.
« L'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont au cœur des priorités de la Présidence chypriote. Notre objectif est de renforcer la compétitivité, la durabilité et l'attractivité du secteur agricole et de la pêche européens », a déclaré, le 26 janvier à Bruxelles, Maria Panyiotou, ministre de l’Agriculture de Chypre en ouverture du conseil des ministres européens de l’Agriculture qu’elle préside pour le 1er semestre 2026. Au-delà des bonnes intentions pour garantir un approvisionnement stable et durable en nourriture sure et de haute qualité, pour soutenir l’autonomie stratégique alimentaire et promouvoir un secteur agricole compétitif et durable, la présidence a indiqué qu’elle entendait faire progresser les dossiers législatifs en cours concernant l’impact du changement climatique, la volatilité des marchés, la santé animale et végétale et la hausse des coûts de production.
Objectif simplification
Mais l’essentiel de l’ordre du jour a été consacré à l’agriculture biologique et à la bioéconomie. S’agissant de l’agriculture biologique, le Conseil a discuté de la proposition de la Commission européenne visant à modifier les règles relatives à la production, à l’étiquetage, à la certification et au commerce avec les pays tiers. Cette proposition de modification du règlement fait suite à la demande du secteur de simplifier davantage le cadre législatif sur l'agriculture biologique depuis sa mise en vigueur en 2022. Les objectifs étant d'éviter une charge administrative inutile et des coûts accrus, pour améliorer la compétitivité du secteur. A ce stade, il existe un large consensus pour que les discussions aboutissent rapidement et que le nouveau règlement entre en vigueur fin 2026. Même si Annie Genevard, la ministre française de l’Agriculture, n’était pas favorable à l’ouverture de ce chantier. Tout en soutenant l’effort de simplification, elle souhaite que les modifications soient le plus ciblées possible et renforcer les équivalences avec les pays tiers.
Nouvelle stratégie
En ce qui concerne la bioéconomie, les ministres ont apporté leur contribution aux discussions qui se déroulent également au sein du Conseil des ministres de l’Environnement, dont le sujet relève de ses compétences. C’est lui qui devra adopter la nouvelle stratégie européenne en la matière, en mars prochain sur la base d’un document de la Commission de Bruxelles adopté en novembre dernier. Cette stratégie vise à stimuler l'innovation et à soutenir les entreprises européennes vers la transition verte, à favoriser l’utilisation de la biomasse, à accroître l'efficacité et à réduire la pression sur les ressources en reposant davantage sur une production et une consommation circulaires et durables des ressources biologiques. Un certain nombre de ministres ont souligné le rôle que peut jouer la bioéconomie dans la diversification des revenus agricoles tout en soulignant la nécessité de ne pas compromettre la sécurité alimentaire et d’harmoniser et de simplifier les règles applicables. Annie Genevard a pour sa part insisté que les fonds qui sont dédiés à bioéconomie tiennent compte des spécificités agricoles, sans priver de ressources l’agriculture dans le cadre des Plans de partenariat nationaux et régionaux.
Sucre : Suspension du régime de perfectionnement actif
Lors de ce conseil agricole, le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen a annoncé la suspension du régime de tarif de perfectionnement actif pour le sucre. Ce régime constitue une exception aux régimes douaniers existants, en permettant d’importer du sucre sans droits de douane, à condition qu’il soit transformé dans l’Union européenne puis réexporté vers les pays tiers. Si ce régime est utilisé pour optimiser les flux de sucre, il a pris une importance démesurée. Il est devenu, durant la campagne 2024/2025, le premier régime d’importation entraînant une perte de valeur pour l’ensemble de la filière sucrière européenne. Ce sont « des importations dont on n’a pas besoin », a déclaré Guillaume Gandon, vice-président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et président de la Commission économique de la Confédération internationale des planteurs de betteraves européens (Cibe). Pour sa part Franck Sander, le président de la CGB s’est félicité de cette décision qui fait suite à ses demandes répétées et à celles de la filière. « Je remercie le Commissaire Hansen pour cette décision courageuse et rapide et Annie Genevard, notre ministre de l’Agriculture pour son appui », a-t-il indiqué.
