Excessif, confiscatoire, une ineptie... Les mots de la FDSEA sont durs à l’encontre de la décision de la ville de Bitche. Confrontée à des difficultés budgétaires, la collectivité fait exploser les taux de la fiscalité locale.
Confrontée à des difficultés budgétaires, la ville de Bitche a fait l’objet d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est. La Crc préconise une série de mesures en taillant dans les dépenses et en augmentant les recettes... via une hausse générale de la fiscalité en relevant les taux des trois impôts de 20 %. Sa proposition vise à porter le taux de la Taxe d’Habitation à 18,44 % (+ 3,06 points), celui du Foncier Bâti à 39,21% (+ 6,51 points) et le taux du Foncier Non Bâti à 91,73% (+ 15,23 points). Une hausse certes proportionnelle mais qui se traduit par une augmentation de la Tfnb cinq fois supérieure en valeur absolue que celle de la Th sur les résidences secondaires.
Cette préconisation a fait réagir la Fdsea, tant auprès de la Chambre des Comptes que de la ville de Bitche. Elle juge le nouveau taux manifestement excessif. En y ajoutant celui de l’intercommunalité de Bitche, soit 9,43 %, les terres et prés seraient taxés à plus de 100 %. L’impôt serait supérieur au revenu foncier censé être dégagé. Une ineptie !
La Fdsea n’a pas manqué de rappeler quelques points cruciaux :
- la terre est l’outil de travail des agriculteurs. Taxer de manière excessive le foncier non bâti, c’est taxer injustement les agriculteurs déjà confrontés à d’importantes difficultés.
- le différentiel de taux entre les trois taxes est choquant, les bases étant évaluées selon la même référence, en l’occurrence la valeur locative des biens
- la Crc préconise une augmentation proportionnelle des taux des trois taxes faisant fi de la possibilité d’appliquer une variation différenciée. En l’occurrence la Collectivité serait parfaitement en droit, sur la base de l’article 1636B sexies du Cgi, de maintenir le taux de la Tfnb, déjà particulièrement élevé à Bitche, tout en augmentant les taux de la Th et de la Tfb.
Réviser le plafonnement
Malheureusement, dans le droit fil des préconisations de la Chambre des Comptes, le conseil municipal de Bitche a voté, quasiment sans débat, la hausse de 20 %. Elle agrandit ainsi encore le fossé entre la pression fiscale pesant sur les espaces agricoles et les propriétés bâties. Un non sens économique mais aussi climatique et environnemental.
Ce nouvel épisode met en relief la nécessité de réviser les règles du plafonnement des taux. Actuellement, les taux des trois taxes précitées sont plafonnés à 2,5 fois le taux moyen départemental ou national. Soit, pour la Tfnb, un taux de près de 130 % ! Un tel niveau s’apparente clairement à un impôt confiscatoire. Se référant à une préconisation du Conseil Constitutionnel, les propriétaires ruraux demandent l’instauration d’un plafond à 70 %. Des contacts sont pris avec des députés pour porter le dossier.
