Comme redouté, la Commission européenne a officiellement lancé, le mercredi 3 septembre, la procédure de ratification de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Alors que l’élevage européen est déjà en difficultés, et que les prévisions de production sont encore à la baisse, la Commission européenne fait le choix de saborder encore davantage sa production. Avec le lancement de la procédure de ratification, elle entend faciliter l’entrée de viandes bovines ne respectant aucune de nos normes depuis les pays du Mercosur. Pour rappel, l’accord prévoit un contingent de 99.000 t à droits de douane réduits
à 7,5 %, ainsi que la suppression des droits sur les 58.000 tec
du contingent Hilton existant, actuellement soumis à 20 %. Si le contenu de l’accord avec le Mercosur était déjà connu, et largement décrié en France et en particulier par la Fnb et la Fnsea, l’annonce de cette rentrée concerne principalement les modalités de ratification. La commission officialise une scission de l’accord, afin que la partie commerciale ne soit votée qu’à la majorité qualifiée des États Membres et non plus à l’unanimité. Elle retire ainsi la possibilité d’un véto aux États Membres. Compte tenu de la situation politique européenne, il semble illusoire d’imaginer que cette décision ait été prise sans l’aval
de la France… qui a sans doute délibérément abandonné son droit de véto. La Commission nous dit,
par ailleurs, avoir tenu compte des préoccupations des États membres inquiets, dont la France, l’Italie
et la Pologne, en proposant la clause de sauvegarde. Il faut savoir que cette clause de sauvegarde était déjà présente dans l’accord, et, de l’aveu de tous, elle restera totalement inopérante ! La France l’avait d’ailleurs admis lorsqu’elle s’opposait encore publiquement à “l’accord en l’état”, en demandant des garanties
du Mercosur sur les normes de production et les engagements environnementaux. Aujourd’hui, la France semble publiquement se satisfaire de ces annonces… Pourtant, l’accord n’a pas du tout été modifié depuis la fin d’année dernière : il n’y a pas plus de garanties concernant les normes ou l’environnement, que de nouveautés concernant cette clause. Ce n’est que de la poudre aux yeux, servant d’alibi aux États membres afin qu’ils valident l’accord. Dans ce contexte, les agriculteurs mosellans soutiendront le mot d’ordre de mobilisation lancé pour le 26 septembre prochain. Pour la souveraineté alimentaire, pour l’économie
de nos territoires, pour l’environnement, n’importons pas l’alimentation que nous ne voulons pas.
