foncier

La Moselle Agricole

Fiscalité locale explosive

Fiscalité foncière, agrivoltaïsme, Sempastous, projet de loi d’orientation et d’avenir étaient au programme de la réunion du 11 janvier de la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est à laquelle l’ensemble des présidents ou représentants des sections départementales des Fdsea...

Par Raymond Muller - 23 janvier 2023
La Moselle Agricole

Ordre du jour syndical très chargé

Les administrateurs de la Fdsea de la Moselle ont consenti à une matinée studieuse lors des travaux du 18 octobre à Morhange. Politique Agricole Commune, actualité foncière, fiscalité, accompagnement de la crise ou relance syndicale ont animé les débats. Le 18 octobre, le Conseil d’Administration...

Par Pierre DIVOUX - 19 octobre 2022
La Moselle Agricole

La prise en charge d’impôts locaux

Classiquement en Moselle, le fermage est payable au 11 novembre de chaque année. La date d’échéance approchant, voici les règles de calcul applicables. Le montant du fermage est actualisé chaque année au regard de l’indice national, et est payable à terme échu (paiement en novembre 2022 pour l’...

Par Marie PESCHETEAU - 12 octobre 2022
La Moselle Agricole

Dégrèvement TFNB JA

En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l’État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans au maximum à compter de l’année suivant celle de l’installation. L’article 1647-00 bis du Code Général des Impôts prévoit un...

Par Marie PESCHETEAU - 26 septembre 2022