Les chasseurs abandonnent cette année, d’une courte majorité, la mutualisation au profit de la sectorisation. La charge de l’indemnisation des dégâts aux cultures va beaucoup plus peser là où la situation n’est pas maîtrisée. La Fdsea a été mobilisée sur ce dossier.
Affluence hors norme le 6 février dernier à Metz lors de l’Assemblée générale du Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (Fdids). L’ordre du jour porte, comme d’habitude à son troisième point, sur la fixation de la contribution complémentaire. Contribution nécessaire à l’indemnisation des dégâts aux cultures constatés sur la période écoulée.
Cette année, les membres vont devoir se répartir une charge de 1.073.318 €. Mais plus que le montant, il était d’un peu plus de 800.000 € l’année passée, c’est la façon de faire peser cette charge sur chacun des membres qui a mobilisé les foules.
Exit la mutualisation
Jusqu’à présent, c’est le principe de la mutualisation qui était la règle. Chacun contribuait proportionnellement à la surface boisée de son territoire de chasse (un peu plus de 4 €/ha) et à la surface non boisée (environ 1 €/ha) auxquels s’ajoutent 80 € de contribution personnelle due par chacun des chasseurs de sangliers.
«La limite du système est la déresponsabilisation des titulaires de droit de chasse qui ne gèrent pas leurs populations de sangliers là où les dégâts aux cultures dérapent chroniquement», explique Christophe Niedercorn, secrétaire général adjoint de la Fdsea. En clair, les bons élèves passent à la caisse pour les mauvais élèves. Une situation qui n’appelle pas de contradiction lorsque les surfaces agricoles détruites restent dans un équilibre acceptable. Mais avec la hausse des dégâts aux cultures et la persistance de points noirs identifiés, le principe de la mutualisation atteint ses limites.
Sectorisation
Dans les propositions de résolutions présentées aux membres du Fdids, la sectorisation est proposée en alternative à la mutualisation. Le principe s’appuie sur les unités cynégétiques telles que définies par le Schéma départemental de gestion cynégétique. Elles sont au nombre de vingt pour découper l’ensemble du territoire mosellan.
Dans cette option, chaque unité cynégétique assume les dégâts déclarés sur son périmètre. La conséquence est loin d’être neutre. Ainsi, pour les surfaces boisées, la contribution complémentaire varie de 1,24 €/ha à 10,77 €/ha. Pour les surfaces non boisées, de 0,29 €/ha à 2,25 €/ha.
Les scrutateurs ont enregistré 1.831 votes le 6 février. Un record absolu. Et «la sectorisation va donc se mettre en place à seulement 130 voix d’écart devant les opposants à un principe de responsabilisation que nous réclamons depuis de nombreuses années», rapporte Marc Schlemer, vice-président de la Fdsea. «Il reste des imperfections dans le nouveau système», ce qui amènera à poser la question de la «multiplication des secteurs cynégétiques pour mieux cibler les chasses qui génèrent le plus de dégâts aux cultures». Une évolution nécessitant une réécriture du Schéma départemental de gestion cynégétique. L’actuel prendra fin en 2027. Nul doute que les débats autour de la prochaine version intègreront cette préoccupation.
